Voeux du Maire 2019

Merci à vous d’être venus nombreux à cette traditionnelle manifestation de la vie communale, pour ce moment républicain convivial et festif que sont les vœux du maire.

C’est toujours avec beaucoup de plaisir que les élus et moi-même, nous vous accueillons à Proveyzieux où il fait bon vivre, car une cérémonie des vœux est un temps fort de contacts, un moment de rencontres, d’échanges et de réflexion entre les habitants du village et d’ailleurs, les élus et les notables.

Je remercie mes collègues élus pour leur travail,chacun apportant sa pierre à l’édifice ; un soutien que j’apprécie au quotidien.

Aujourd’hui, les vœux sont l’occasion de dresser le bilan 2018, d’évoquer la vie de la commune et de l’intercommunalité.

Concernant notre commune, force est de constater, une fois de plus, que le compte administratif 2017 a fait ressortir un déficit de 17 851,93 € en fonctionnement ; et ce, malgré une gestion rigoureuse et des économies drastiques. Déficit que nous n’avons pas pu “éponger” avec un excédent des années précédentes, car depuis 2015, nous n’avons plus d’excédent…

Nous n’avons plus de réserves…

Constat alarmant, car nos charges de fonctionnement ne cessent d’augmenter :

– les charges de personnel restent le poste le plus important de nos dépenses

– la cantine est toujours déficitaire, et certaines familles ont une “ardoise” qui n’arrange rien …

– la commune a reversé à l’État la somme de 33 292 € au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), somme due suite à la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010 ; nous avons aussi reversé à l’État 3 470 € au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Ressources Intercommunales et Communales). Toutes sommes en forte augmentation par rapport à l’an dernier.

– Suite aux transferts de charges évaluées par les CLECTs depuis 2015, notre contribution annuelle à la Métro,  pour l’instant, s’élèvent à 13 300 €, et ce, ad vitam aeternam …

Somme qui devrait encore augmenter suite à la prise de compétence Emploi/Insertion ; la CLECT sera chargée d’évaluer le montant de la participation communale pour cette compétence non obligatoire pour la Métro, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019. Compétence qui était exercée jusqu’à maintenant par le SIVOM du Néron, sans contrepartie financière.

La CLECT est chargée d’évaluer les montants des charges transférées par les communes à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), pour nous, la Métropole ; transfert obligatoire, de par la loi MAPTAM.

Contrairement à ce que les administrés pourraient penser, le transfert de charges n’est pas neutre pour la commune qui participe financièrement, comme si elle avait encore ces compétences à assumer, et même lorsque ces compétences ne coûtaient rien à la collectivité… car transférer des compétences, c’est une chose, mais il faut aussi donner à la Métro les moyens financiers de les assumer et de faire aussi bien que ce les communes faisaient en matière de service public rendu aux administrés.

Une grande vigilance s’impose, car la charge financière de la commune est en jeu, et doit rester soutenable.

Face à l’augmentation de ces charges de fonctionnement, nous devons faire face aux baisses inquiétantes des subventions et des dotations, aux désengagements de l’État qui fait reposer sur les épaules des collectivités  des missions  toujours plus lourdes financièrement.

En investissement, le compte administratif 2017 a fait ressortir un déficit de 26 054,60 €, déficit qui provient du fait que certaines dépenses ne sont plus éligibles à des subventions , ou beaucoup moins; donc pas de recettes en face.

Le budget général de l’exercice 2018, très serré, ne nous a pas laissé beaucoup de marge de manœuvre.

Nous avons dû “jongler” pour établir ce budget, équilibré à 346 995,17 € en fonctionnement et à 36 157,19 € en investissement. De tout petits budgets…

Celui de 2019 sera à nouveau un exercice d’équilibriste !

Là encore, force fut de constater qu’en fonctionnement en 2018 :

– la dotation globale de fonctionnement (DGF) est passée de  33 788 € en 2017 à 30 937 €, soit une baisse de 2851 € qui s’ajoute à la baisse de 5 718 € en 2017. Nous avons perdu 8 569 € au titre de la DGF en 2 ans !

Nous n’avons pas  connu une évolution à la hausse, ni de stabilité, mais au contraire, une très nette baisse !…

– pour la deuxième année consécutive, la dotation nationale de péréquation nous a été supprimée, on ne rentre plus dans les critères… (nous avions touché 3 325 € en 2016)

– de même, la dotation aux élus locaux nous a également été supprimée ; là encore, on ne rentre plus dans les critères d’attribution… (c’étaient 2 800 € en 2016)

– baisse notoire de 17 % par rapport à 2017 du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de l’Isère ; soit,  13 749 € en 2017 et seulement 11 199 € en 2018

– nous avons subi une forte hausse du reversement du FPIC à l’État ; il est passé à plus de 4 400 € en 2018

– la commune ne touche plus grand-chose de la Taxe d’Aménagement (TA) qui revient à la Métro

– pour l’organisation des TAP à l’école, en 2018, nous avons touché 2 550 € de moins qu’en 2017 ; or, nous comptions sur cette somme prévue au budget au titre du fonds d’amorçage.

– nous n’avons pas vendu notre coupe de bois, ni à la vente de juin, ni à celle de septembre ; aucune offre… nous avions budgétisé 3 600 €

Face à ces baisses alarmantes, lors du vote du budget, le 11 avril 2018, j’ai proposé la suppression de mes indemnités, ainsi que celles de tous les adjoints, à compter du mois d’avril 2018 ; et ce, afin de poursuivre la réduction des dépenses de fonctionnement.

Nous nous sommes trouvés dans l’obligation  de compenser, pour partie, les pertes de recettes et les augmentations de dépenses, par un recours au levier fiscal. Nous avons dû nous résoudre à voter une hausse de près de 20 % sur le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie.

La TH est passée de 6,02 % à 7,22 %; la TFB est passée de 14,58 % à 17,50 %. pour participer à l’effort communal.

Malgré ces hausses, nous restons en-dessous du taux moyen des autres communes de la Métro.

Certains élus prennent en charge, sur leurs deniers personnels, bon nombre de dépenses non obligatoires.

Tous ces chiffres vous assomment… à moi, ils donnent des cauchemars…

Comme chez beaucoup de maires, le “blues” me gagne et j’ai le moral en berne !

Ému par notre situation financière, un couple de Proveyzards a fait un don de 2000 € à la commune ; le 26 décembre ; qu’ils en soient vivement remerciés par l’ensemble des élus ! Par discrétion, ils souhaitent rester dans l’anonymat ; ce que je respecte.

Pour être plus positifs, le très Haut Débit arrive sur la commune ! Le Département pilote le projet de réseau Isère THD”.

Pour garantir à chacun la possibilité de souscrire un abonnement à la fibre optique, il est indispensable que le plan d’adressage de  la commune soit établi  et intégré dans la base du Service National de l’Adresse (SNA).

Chaque bâtiment doit avoir un numéro sur une rue nommée et identifiée, afin que lui soit attribué un code “Hexaclé”.

L’absence d’un numéro dans l’adresse d’une habitation, d’une entreprise ou d’un lieu public, est synonyme d’adresse non conforme.

Sans ce plan d’adressage, la commune sera physiquement fibrée, mais l’étape de la commercialisation sera bloquée.

Pour ce faire, un groupe de travail a été constitué ; finalement, c’est le SIG ( Savoie  Informatique et Graphisme) qui accompagnera les élus dans leurs travaux.

Comme vous l’avez remarqué, depuis fin mars 2018, la commune a décidé de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5 h du matin.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Du point de vue intercommunal :

Après le passage en Métrropole, nous avons continué en 2018 à intégrer la redistribution des missions, tant sur le plan budgétaire qu’au niveau des compétences transférées.

L’accent est toujours mis sur la continuité du service public auprès de nos concitoyens ; c’est ce à quoi nous nous sommes attachés.

La mairie est et restera, le maillon essentiel de proximité.

Pour reprendre une assertion récente du Président du groupe ADIS : “On nous avait dit qu’avec la Métro, ce serait mieux et moins cher ; ce n’est pas encore tout à fait cela”.

Alors, laissons le temps au temps pour que tout se mette en place avec efficacité à la Métro.

Le projet du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), piloté par la Métro a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre dernier.

Les 49 communes avaient 3 mois pour émettre un avis après débat.

En application de l’Art. L153-15 du code de l’urbanisme, un seul avis défavorable d’une commune sur les OAP (Opérations d’Aménagement Programmé) et les dispositions du règlement qui la concerne directement, emporte un second arrêt du PLUi, d’ores et déjà prévu en janvier/février 2019.

Une enquête publique est prévue en avril/mai 2019 . Pour nous, le dossier sera consultable à St-Égrève et St-Martin-le-Vinoux.

Lors du délibéré, les communes avaient le choix :

~ émettre un avis favorable

~ émettre un avis favorable assorti de recommandations figurant, soit dans la délibération, soit, dans une annexe jointe

~ émettre un avis défavorable ; les éléments défavorables devant être présentés dans la délibération.

Le conseil municipal s’est réuni le 5 décembre dernier ; le débat a eu lieu.

Les  élus ont émis un avis favorable à l’arrêt du PLUi, assorti de recommandations, des observations et remarques sur des erreurs et/ou des incohérences, entre autres dans le Livret Communal, sur les problèmes liés à l’assainissement (canalisations qui ne rejoignent pas les ruisseaux pérennes, ruisseaux qui ne sont pas reconnus pérennes, impact du PPRN approuvé par la Préfecture en 2000 et qui ne permet pas l’infiltration à la parcelle, même en aléa faible de glissement de terrain).

Le développement de l’urbanisme sur notre commune est très limité, très impacté par la Gémapi et le PPRN ; car, pour apprécier la constructibilité, il faut d’abord considérer les risques et l’assainissement avant le zonage par lui-même.

Le projet de piscine intercommunale avance bien.

Prévu à Fiancey, ce nouvel équipement offrira à la population du territoire du SIVOM du Néron (6 communes : St-Égrève, St-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil, Proveyzieux, Quaix, Mt-St-Martin) un espace fonctionnel et répondra aux besoins tant des scolaires, que des sportifs et du grand public.

Coût de l’investissement : 9,6 M€ HT.

Cet équipement remplacera la piscine des Mails à St-Égrève et la piscine Tournesol à St-Martin-le-Vinoux, un bâtiment vétuste et onéreux à entretenir.

Le 1er coup de pelle a été donné par les 6 maires le 7 septembre dernier, et la pose de la 1ère pierre a eu lieu le 30 novembre.

Au nom de la commune, je tiens à remercier et à féliciter les associations nombreuses et dynamiques qui œuvrent tout au long de l’année pour proposer à nos concitoyens activités  et animations diverses ; je peux vous dire que le four à pain, nouveau lieu de convivialité, ne chôme pas, que la salle des fêtes est bien occupée ! On se “bat” même pour la retenir!! conférences, théâtre, projections, repas, débats, animations diverses et variées, assemblées générales, s’y déroulent régulièrement.

Nos remerciements vont aussi aux 3 bibliothécaires  et à l’animatrice “jeux et contes”, toutes bénévoles, pour tous les mercredis passés avec  les amateurs de lecture et de culture, jeunes et moins jeunes.

Je vous offre personnellement  des chocolats à partager avec vos fidèles lecteurs.

Merci également aux employés communaux pour leur travail, leur dévouement et leur professionnalisme et je suis exigeante et pas toujours commode ! Ils sont méritants !Isabelle Lailheugue, secrétaire de mairie ; Émilie Durand, Blandine Turloni, Fatima Dobrilla, Nicolas Raffin, Inès Dobrilla, qui travaillent à l’école : assistance en classe maternelle, accompagnement dans le bus scolaire, animation des TAP , de la garderie périscolaire du matin et du soir, qui assurent la cantine et le ménage des bâtiments communaux. Enfin, Éric Corso, au service technique, agent polyvalent s’il en est un.

Chacun d’entre vous contribue à la bonne marche de la commune.

Suite à la promulgation de la loi NOTRe, les  communes de moins de 1500 habitants ne supportent plus l’obligation de disposer d’un CCAS pour exercer leur compétence sociale ; d’où, une simplification budgétaire et comptable, préconisée  par la Direction Générale des Finances Publiques.

En lieu et place, le conseil municipal a la possibilité de créer un comité consultatif “Action Sociale”.

Les Comités Consultatifs sont prévus par l’article L 2143-2 du CGCT pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, pour examiner tout problème communal; il est dit que leur composition est fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire et qu’ils comprennent des élus et des non élus.

Le 27 novembre 2017, le conseil municipal a pris une délibération actant la suppression du CCAS et la dissolution de son budget annexe au 31 décembre et disant que les opérations liées à la compétence sociale seront retranscrites dans le budget principal de la commune.

Par délibération du 11 avril 2018, le conseil municipal a décidé de créer un comité consultatif “Action Sociale” et a désigné, sur proposition du maire, les personnes suivantes : outre moi-même, Alexandrine Sylvestre, Amandine Gaude, Arlette  Chanas, Cyril Domenech, comme membres élus, et comme membres non élus , Marie-Laure Balandine, Florine Barthez et Serge Braymand.

Marie-Laure a été désignée vice-présidente et a toute ma confiance ; elle a déjà fait ses preuves lors de l’apéritif des conscrits et a géré d’une main de maître le repas des Anciens et la distribution des colis.

Tout le monde connaît Marie-Laure, ses talents de comédienne au sein du sou des écoles, sa capacité d’aller au-devant des gens, d’établir des contacts, sa générosité.

Evelyne Tournoud, pour des raisons personnelles, a préféré “passer le crochon”, comme on dit en patois chez nous, passer la main et prendre un peu de recul.

Un grand merci à toi, Évelyne, dynamique vice-présidente pendant de nombreuses années, avec qui j’ai eu grand plaisir à travailler ; toi, qui a volontiers “initié” et aidé Marie-Laure pour lui faciliter la tâche.

Au fait, vous remarquerez que “Comité Consultatif Action Sociale”, fait toujours… CCAS !

Bienvenue aux nouveaux habitants récemment installés dans notre belle commune.

Je vous invite à partager l’histoire de notre village, ses traditions, ses projets, sa vie associative et culturelle, véritables vecteurs d’intégration. Je le dis tous les ans ! Mais vous n’étiez pas là !.

À ce sujet, nous avons accueilli à l’école, à la rentrée de janvier 2 petits Brésiliens, Saulo et Samuel Zurita, qui ne parlent pas un mot de français… Gageons que dans quelques mois, ces 2 petits garçons seront parfaitement bilingues !

Au nom de mon conseil municipal, je vous présente mes  vœux les plus chaleureux de bonheur, santé, joie, de réussite et de paix pour cette nouvelle année, pour vous et tous ceux qui vous sont chers.

Je souhaite à notre commune, modeste, mais ô combien privilégiée, qu’elle garde son dynamisme, sa qualité de vie dans son site exceptionnel, dans son écrin de verdure et de montagnes, qu’elle garde son identité et son authenticité dans cette grosse intercommunalité qu’est la Métro, qu’elle y trouve et y fasse sa place, tout en restant le Proveyzieux que nous aimons !

Ne laissons pas disparaître ce joyau !

Je souhaite également, qu’en 2019, collectivement, nous portions de beaux  projets dans notre métropole avec la ténacité et l’énergie nécessaires! Et gardons à l’esprit que la commune est le premier service de proximité !

Belle et heureuse année à toutes et à tous !

Christiane Raffin

Loi Labbé : votre jardin sans pesticides

Pour protéger votre santé et l’environnement, la réglementation concernant l’utilisation des pesticides chimiques évolue. Depuis le 1er  janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber.

Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Des solutions alternatives existent !

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol – cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels – utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs – favoriser la biodiversité, alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des bioagresseurs – en sont quelques-unes. Un jardin naturel et équilibré est un jardin plus résistant !

Les alternatives non-chimiques et les produits de biocontrôle sont des solutions efficaces pour prévenir et si besoin traiter. Vous pouvez utiliser des produits de biocontrôle adaptés, au bon moment selon le stade de développement du bioagresseur et les conditions climatiques.

L’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sont disponibles sur le site www.jardiner-autrement.fr

Rapportez vos pesticides !

Bidons, bouteilles, flacons, sprays, et autres contenants, qu’ils soient vides, souillés ou avec un reste de pesticides, ils doivent être rapportés en déchetterie ou en un point de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine. Il ne faut en aucun cas les jeter à la poubelle, ni les déverser dans les canalisations.

Fermeture des déchèteries aux professionnels

Depuis le 1 er janvier 2019, les déchèteries publiques métropolitaines sont fermées aux
professionnels (BTP, artisanat, industrie, commerce, paysagiste, …).
Elles sont ainsi réservées au grand public. Un gain de temps et de confort pour les usagers !
Conformément à la réglementation en vigueur et à la décision du conseil métropolitain de novembre
2017, les entreprises et les artisans ne peuvent plus utiliser les 21 déchèteries publiques de
Grenoble-Alpes Métropole depuis le 1 er janvier 2019.
Les professionnels doivent dorénavant se diriger vers des déchèteries qui leur sont réservées. Celles-
ci assurent une meilleure traçabilité des déchets et volumes collectés. En plus d’un accueil
personnalisé et d’une facturation au réel (pesée), les professionnels bénéficient d’horaires adaptés et
de tarifs avantageux si le tri de leurs déchets est réalisé en amont. Cinq déchèteries réservées aux
professionnels sont à disposition sur le territoire métropolitains ou à proximité*.
En parallèle, afin de permettre une phase de transition sur l’année 2019, la Métropole a revu à la
hausse ses tarifs de traitement à compter du 1er janvier 2019. Ces tarifs, appliqués uniquement aux
professionnels déjà conventionnés avec la Métropole, tiennent compte des coûts réels du service. En
complément, la collectivité va déployer sur l’année 2019 un contrôle d’accès par badge à l’ensemble
des déchèteries, réservées aux habitants.
* Toutes les infos sur www.lametro.fr/dechetspros.

Immatriculation des copropriétés

Depuis le Rapport sur les copropriétés du Sénateur Dominique Braye en 2012 et la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, les copropriétés sont devenues un réel sujet de préoccupation pour les pouvoirs publics et les collectivités locales.

L’actualité dramatique récente, de Marseille, met une fois de plus en lumière un double problème qui touche régulièrement le parc privé collectif et qui concerne la méconnaissance de son état, la fragilité de ses habitants et de son bâti !

C’est l’une des raisons pour lesquelles, le législateur a rendu obligatoire l’immatriculation de toutes les copropriétés, au plus tard le 31 décembre 2018, dans un registre national tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’objectif de ce registre est de mieux connaître les copropriétés privées et leurs éventuelles difficultés financières, afin de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir au plus tôt si nécessaire.
Au 30 septembre 2018  seulement  6145 copropriétés étaient immatriculées en Isère.

De nombreuses copropriétés risquent donc de se retrouver dans l’illégalité pour non-respect de l’obligation d’immatriculation, ce qui est loin d’être sans conséquences En effet, les copropriétés concernées ne pourront plus bénéficier d’aides et de subventions de l’État, de collectivités et d’établissements publics (article L711-6 du CCH). Elles s’exposeront également à une amende de 20 €  par lot et par semaine de retard, ce qui peut finir par représenter des sommes considérables (article L711-6 du CCH).
Les copropriétés les plus exposées à ces risques sont celles qui sont gérées par des syndics bénévoles, qui ne sont pas suffisamment informés de cette obligation.

Plus d’informations dans ce document à télécharger : plaquette

Frelon asiatique

Le frelon asiatique,  poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Plan de surveillance et de lutte régional :

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS), en partenariat avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

Les nids primaires:  visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,

Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

GDS 38 : 09 74 50 85 85 /  info@gds38.asso.fr

FREDON 38 : 04 74 86 40 68 / catherine.prave@fredon38.fr

Plus d’informations en téléchargeant la fiche technique de reconnaissance du frelon asiatique : Reconnaissance frelon asiatique

Bien vivre à domicile

Lorsqu’on est en perte d’autonomie, fragilisé par l’âge ou la maladie, ou tout simplement désireux de prendre soin de soi, trouver des informations sur les aides et les services dont on a besoin peut s’avérer complexe…

Depuis le 15 novembre 2017, le Département de l’Isère met à disposition des usagers un site internet isereadom.fr, et un Numéro Vert gratuit d’information et d’orientation vers les services relatifs au bien-vivre à domicile :  0800 38 00 38.

Au cœur de ce dispositif, un annuaire recense les services d’aide à domicile, Points Info Autonomie, associations, artisans… qui interviennent pour adapter le logement, livrer des repas, aider au montage de dossiers, apporter un répit à l’aidant, etc.

Les activités de prévention (ateliers et conférences sur la nutrition, le sommeil, l’activité physique adaptée…) sont quant à elles présentées sur une carte après avoir renseigné le code postal ou le nom de la commune.

Cet annuaire est enrichi régulièrement et mis à jour par les prestataires eux-mêmes qui disposent d’un compte sur le site. Les prestataires s’engagent par le biais d’une charte déontologique, et les offres déposées sont vérifiées par le Département.

Les opératrices du Numéro vert s’appuient sur cet annuaire pour renseigner les usagers en recherche d’information.

Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi)

Un document d’urbanisme pour les 49 communes de la Métropole

Habiter, travailler, se déplacer… Par nos actions quotidiennes nous sommes tous concernés par le fonctionnement de notre territoire. Afin de coordonner ce fourmillement métropolitain, la Métropole grenobloise élabore un document : « le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI).

Ce PLU définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire. Il remplacera d’ici fin 2019 les documents d’urbanisme communaux en vigueur aujourd’hui (POS et PLU).

Trois ans d’élaboration et une nouvelle étape

Après trois ans de travail technique et politique le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation a été dressé. Ce bilan clos trois ans (2016-2018) d’une démarche de concertation riche, 37 réunions publiques, deux panels de citoyens tirés au sort, deux saisines du conseil de développement, cinq conférences débats grand public mais aussi Carticipe, outil cartographique en ligne qui a permis de collecter pas mois de1695 contributions, 1648 commentaires et 19331 votes.

Un projet de PLUi validé et soumis à avis

Une nouvelle phase dans l’élaboration du PLUI va maintenant débuter, celle du recueil des avis :

  • des 49 conseils municipaux de la Métropole qui vont donner leur avis par délibération,
  • des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…),

Puis à l’enquête publique

En 2019, l’association du public se poursuit avec l’enquête publique (avril-mail 2019). Chaque métropolitain.e pourra consulter le PLUI et les avis formulés :

  • En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
  • En numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance. Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

  • Par voie papier : sur des registres installés dans chaque lieu d’enquête;
  • Par voie postale : en adressant un courrier ;
  • Par internet : sur une plateforme dédiée ;
  • ou bien directement auprès des commissaires enquêteurs.

À l’issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain en décembre 2019.

Retrouvez toutes les informations sur participation.lametro.fr ou sur le site internet de la métropole www.lametro.fr  dans l’onglet service puis urbanisme.

Présentation de la commune

PROVEYSIEUX (ou PROVEYZIEUX)

Petit village du Balcon Sud de Chartreuse, accroché à flancs de montagne au pieds de différents sommets (Rocher de l’Eglise, Chalve, La Pinéa…), Proveyzieux a su conserver son caractère et sa tranquillité.

Forte de 534 habitants en 2014, la commune compte une école composée de 3 classes , assurant tous les niveaux, de la maternelle au CM2, et proposant un service de cantine le midi.

L’Eglise de Proveyzieux, du XIIème siècle, fait partie du patrimoine architectural et culturel de la commune, tout comme le Sentier des Peintres, les nombreuses fontaines et oratoires que l’on peut trouver sur notre territoire.

Avec une dizaine d’associations, le dynamisme local est évident. Nombre de manifestations sont proposées tout au long de l’année, utilisant les différents lieux de la commune tels que la salle des fêtes, le cour de l’école, la gymnase, le terrain de sport ou encore l’Eglise et la Mairie…

Si vous venez découvrir notre havre de paix, soyez les bienvenus et prenez de bonnes chaussures : nos pentes sont raides, mais cela vaut le coup d’oeil !

Listes électorales

Ouverture de la téléprocédure d’interrogation de situation électorale (ISE) :

La téléprocédure d’interrogation de situation électorale (ISE) est accessible sur le site www.service-public.fr (Papiers Citoyenneté / Elections / Questions ? Réponses ! / Liste électorale, bureau de vote ….

Chaque électeur peut dorénavant accéder à ce service afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit. S’il n’est pas retrouvé par cette application, il est alors invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer, sur le même site, une demande d’inscription sur les listes électorales.


Révision des listes électorales :

Document à télécharger :

Révision des listes électorales

Informations diverses

Rentrée 2018-2019 : (article du 05/07/2018)

Valérie Goutti assurera la classe maternelle, Sarah Foulon le CP-CE1-CE2 à 3⁄4 de temps et Perrine Violet le CM1-CM2 à 3⁄4 de temps. Les personnes qui complètent les 3⁄4 de temps ne sont pas encore nommées.

Effectifs et répartition pour la rentrée 2018/2019 :
17 maternels : 3 petites sections, 8 moyennes sections et  6 grandes sections.
37 élémentaires : 8 CP, 4 CE1, 9 CE2, 7 CM1 et 9 CM2.

Ils seront répartis sur 2 classes : une classe CP-CE1-CE2 (21 élèves) et une classe CM1-CM2 (16 élèves).

L’effectif sera de 54 élèves à l’école.

Nouveaux horaires : La modification des rythmes scolaires ayant été acceptée par la DASEN, l’organisation du temps scolaire sera le suivant dès la rentrée 2018/2019 :

Retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La rentrée scolaire 2018/2019 est fixée au lundi 3 septembre 2018 à 8h30.


Garderie périscolaire année 2018/2019 : (article du 05/07/2018)

Désinscription ou Inscription à la garderie :

Garderie du matin : par téléphone ou SMS au 07.50.46.59.58.

Garderie du soir : par téléphone ou SMS au 06.31.07.23.85.

Horaires de la garderie :

Lundi : 7h30-8h30 et 16h30-18h30

Mardi : 7h30-8h30 et 16h30-18h30

Jeudi : 7h30-8h30 et 16h30-18h30

Vendredi : 7h30-8h30 et 16h30-18h30


Nouveauté cantine : (article du 23/04/2018)

Les inscriptions ou désinscriptions se feront maintenant via le site web de la mairie (Vie scolaire – Inscription/désinscription cantine) ou en suivant ce lien .

Nous maintenons les inscriptions sur le cahier dans un premier temps, mais à l’avenir tout se fera via le site web de la mairie.

Rappel : les modifications (inscriptions et/ou annulations), doivent être effectuées avant le mercredi de la semaine précédant l’inscription ou l’annulation.

Il est important de remplir correctement le champ “mail” pour que vous puissiez recevoir la confirmation. Si vous ne recevez pas de mail de confirmation, pensez à regarder vos spams.

Rappel : les modifications (inscriptions et/ou désinscriptions), doivent être effectuées avant le mercredi de la semaine précédant l’inscription ou l’annulation


Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre : 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la connaissance de l’évolution du cheptel apicole et à la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A noter : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Produits fermiers

Le Parc de Chartreuse a développé une carte interactive en ligne permettant aux utilisateurs de trouver des produits fermiers à proximité de chez eux, dans des fermes, des magasins de producteurs, des AMAP ou des marchés.

Cette carte interactive est accessible en suivant ce lien.

Exposition : Patrimoine de Proveyzieux – Année scolaire 2017-2018

Dans le cadre du projet pédagogique “Le patrimoine culturel de mon village, c’est quoi ?”, conçu et animé par Histoires de..., proposé et financé par le PNR de Chartreuse et soutenu par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes :

La classe de CP/CE1/CE2 de Sarah Foulon à réaliser une exposition au sujet du patrimoine de Proveyzieux.

Son objectif est de permettre aux enfants de découvrir le patrimoine typique de Chartreuse ainsi que le patrimoine de leur commune sous ses formes les plus diverses : patrimoine bâti, oral, objets et métiers anciens …

Cette exposition est à consulter en cliquant sur le lien suivant :

Diaporama exposition Patrimoine Proveysieux Juin 2018

Au terme du projet, les enfants ont également réalisé un quizz accessible en cliquant ici.