Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre :

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles.
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole.
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Collecte de textiles

Vos textiles collectés près de chez vous !

La Métropole organise une collecte de textiles sur votre commune. Elle aura lieu le samedi 26 octobre 2019  de  9h  à  12h  à la salle des fêtes de Pomarey à Proveysieux. L’entreprise d’insertion, TriVallées, qui est  en charge de la collecte des textiles, sera présente à cette occasion pour répondre à toutes vos questions.

Pour participer :

  • Triez vos textiles, linges de maison et chaussures dont vous ne voulez plus, qu’ils soient usés, déformés, troués ou tout simplement démodés.
  • Mettez-les dans un sac et fermez-le bien.
  • Apportez votre sac sur le stand de collecte des textiles qui se tiendra le samedi 26 octobre 2019 de 9h à 12h.

Les dons seront collectés par TriVallées et acheminés vers un centre de tri du textile en Savoie où ils seront triés et envoyés vers des filières de revente et de recyclage appropriées en fonction de leur état.

Sont acceptés :

  • Vêtements et sous-vêtements
  • Linge de maison
  • Chaussures
  • Sacs et peluches

qu’ils soient abîmés, troués, déformés ou tout simplement démodés.

Sont interdits :

– Les textiles mouillés (risque de moisissures).

– Les textiles souillés par des produits chimiques (risque de pollution).

Pour rappel, en dehors de cette opération, vous pouvez donner vos textiles, linges de maison et chaussures dans toutes les déchèteries de la Métropole ainsi que dans de nombreux points associatifs. Retrouvez toutes les informations sur lametro.fr ou au 0 800 50 00 27.

Compte-rendu conseil municipal

Vous trouverez sur cette page les comptes-rendus des conseils municipaux sous forme de fichier pdf à télécharger :

Conseil municipal du 23 juin 2020 :

CR 23-06

Conseil municipal du 17 février 2020 :

Conseil municipal du 16 décembre 2020 :

Conseil municipal du 21 octobre 2019 :

Conseil municipal du 26 août 2019 :

Conseil municipal du 03 juin 2019 :

Conseil municipal du 08 avril 2019 :

 

Droit de vote des majeurs sous tutelle

L’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral.

Il s’ensuit que les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit
Ils pourront, sous réserve de s’être inscrits sur les listes électorales d’une commune, l’exercer dès l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.

Cette abrogation implique en contrepartie des mesures compensatoires notamment en matière de droit à procuration.

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions seront précisées dans la circulaire aux maires relative à l’organisation des élections européennes ainsi que dans la circulaire sur les procurations qui sera mise à jour prochainement.

Dans l’attente de la parution de ces 2 circulaires, voici quelques informations utiles :

1. Inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes
Les majeurs sous tutelle qui ont été privés de leur droit de vote par décision du juge devront, pour voter aux élections européennes, effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales. Cette inscription pourra s’effectuer jusqu’au 16 mai 2019, sur le fondement du 5° de l’article L. 30 du code électoral.
Ils solliciteront leur inscription selon les canaux habituels (en mairie, par correspondance, par internet, ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté) en produisant à l’appui de cette demande, pour ceux qui souhaitent bénéficier de la dérogation au titre du L. 30, la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle afin de justifier qu’ils ont recouvré leur droit de vote.
Les dispositions ont été prises pour que le répertoire électoral unique (REU) soit automatiquement expurgé de toute mention relative à la suppression du droit de vote des majeurs en tutelle et permette désormais leur inscription sur la liste électorale. Les maires sont donc en capacité d’instruire dès à présent ces demandes d’inscription. 
Les personnes sous tutelle qui ne font pas l’objet d’une décision de privation de leur droit de vote pouvaient quant à elles s’inscrire dans les conditions de droit commun et au plus tard le 31 mars 2019.

2. Établissement d’une procuration et électeurs ne pouvant être désignés comme mandataires : 
Le majeur protégé ne peut donner procuration à l’une des personnes suivantes :
    –  le mandataire judiciaire à sa protection ;
    –  les personnes physiques propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement ou du service soumis à autorisation ou à déclaration en application du code de l’action sociale et des familles, d’un établissement de santé mentionné à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ou d’un service soumis à agrément ou à déclaration mentionné au 2° de l’article L. 7231-1 du code du travail qui le prend en charge, ainsi que les bénévoles ou les volontaires qui agissent au sein de ces structures ou y exercent une responsabilité ;
    – les salariés mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail accomplissant des services à la personne définis au 2° de l’article L. 7231-1 du même code.

Si l’autorité habilitée à établir la procuration (tribunal d’instance, commissariat, gendarmerie), devant laquelle comparaît le mandant, n’a pas à vérifier la non-violation de cette interdiction, il rappellera en tant que de besoin qu’elle est pénalement répréhensible (sur le fondement de l’article L. 111 du code électoral).

3. Vote des personnes sous tutelle le jour du scrutin :
– le majeur protégé qui choisit de voter à l’urne exerce personnellement son droit de vote : la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas voter à sa place (art. L. 72-1) ;
– le majeur protégé qui est par ailleurs atteint d’infirmité certaine, et le mettant dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote, peut se faire assister par l’électeur de son choix, à l’exception des personnes mentionnées au point 2.

Loi Labbé : votre jardin sans pesticides

Pour protéger votre santé et l’environnement, la réglementation concernant l’utilisation des pesticides chimiques évolue. Depuis le 1er  janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber.

Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Des solutions alternatives existent !

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol – cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels – utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs – favoriser la biodiversité, alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des bioagresseurs – en sont quelques-unes. Un jardin naturel et équilibré est un jardin plus résistant !

Les alternatives non-chimiques et les produits de biocontrôle sont des solutions efficaces pour prévenir et si besoin traiter. Vous pouvez utiliser des produits de biocontrôle adaptés, au bon moment selon le stade de développement du bioagresseur et les conditions climatiques.

L’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sont disponibles sur le site www.jardiner-autrement.fr

Rapportez vos pesticides !

Bidons, bouteilles, flacons, sprays, et autres contenants, qu’ils soient vides, souillés ou avec un reste de pesticides, ils doivent être rapportés en déchetterie ou en un point de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine. Il ne faut en aucun cas les jeter à la poubelle, ni les déverser dans les canalisations.

Fermeture des déchèteries aux professionnels

Depuis le 1 er janvier 2019, les déchèteries publiques métropolitaines sont fermées aux
professionnels (BTP, artisanat, industrie, commerce, paysagiste, …).
Elles sont ainsi réservées au grand public. Un gain de temps et de confort pour les usagers !
Conformément à la réglementation en vigueur et à la décision du conseil métropolitain de novembre
2017, les entreprises et les artisans ne peuvent plus utiliser les 21 déchèteries publiques de
Grenoble-Alpes Métropole depuis le 1 er janvier 2019.
Les professionnels doivent dorénavant se diriger vers des déchèteries qui leur sont réservées. Celles-
ci assurent une meilleure traçabilité des déchets et volumes collectés. En plus d’un accueil
personnalisé et d’une facturation au réel (pesée), les professionnels bénéficient d’horaires adaptés et
de tarifs avantageux si le tri de leurs déchets est réalisé en amont. Cinq déchèteries réservées aux
professionnels sont à disposition sur le territoire métropolitains ou à proximité*.
En parallèle, afin de permettre une phase de transition sur l’année 2019, la Métropole a revu à la
hausse ses tarifs de traitement à compter du 1er janvier 2019. Ces tarifs, appliqués uniquement aux
professionnels déjà conventionnés avec la Métropole, tiennent compte des coûts réels du service. En
complément, la collectivité va déployer sur l’année 2019 un contrôle d’accès par badge à l’ensemble
des déchèteries, réservées aux habitants.
* Toutes les infos sur www.lametro.fr/dechetspros.

Immatriculation des copropriétés

Depuis le Rapport sur les copropriétés du Sénateur Dominique Braye en 2012 et la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, les copropriétés sont devenues un réel sujet de préoccupation pour les pouvoirs publics et les collectivités locales.

L’actualité dramatique récente, de Marseille, met une fois de plus en lumière un double problème qui touche régulièrement le parc privé collectif et qui concerne la méconnaissance de son état, la fragilité de ses habitants et de son bâti !

C’est l’une des raisons pour lesquelles, le législateur a rendu obligatoire l’immatriculation de toutes les copropriétés, au plus tard le 31 décembre 2018, dans un registre national tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’objectif de ce registre est de mieux connaître les copropriétés privées et leurs éventuelles difficultés financières, afin de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir au plus tôt si nécessaire.
Au 30 septembre 2018  seulement  6145 copropriétés étaient immatriculées en Isère.

De nombreuses copropriétés risquent donc de se retrouver dans l’illégalité pour non-respect de l’obligation d’immatriculation, ce qui est loin d’être sans conséquences En effet, les copropriétés concernées ne pourront plus bénéficier d’aides et de subventions de l’État, de collectivités et d’établissements publics (article L711-6 du CCH). Elles s’exposeront également à une amende de 20 €  par lot et par semaine de retard, ce qui peut finir par représenter des sommes considérables (article L711-6 du CCH).
Les copropriétés les plus exposées à ces risques sont celles qui sont gérées par des syndics bénévoles, qui ne sont pas suffisamment informés de cette obligation.

Plus d’informations dans ce document à télécharger : plaquette

Frelon asiatique

Le frelon asiatique,  poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Plan de surveillance et de lutte régional :

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS), en partenariat avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

Les nids primaires:  visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,

Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

GDS 38 : 09 74 50 85 85 /  info@gds38.asso.fr

FREDON 38 : 04 74 86 40 68 / catherine.prave@fredon38.fr

Plus d’informations en téléchargeant la fiche technique de reconnaissance du frelon asiatique : Reconnaissance frelon asiatique

Bien vivre à domicile

Lorsqu’on est en perte d’autonomie, fragilisé par l’âge ou la maladie, ou tout simplement désireux de prendre soin de soi, trouver des informations sur les aides et les services dont on a besoin peut s’avérer complexe…

Depuis le 15 novembre 2017, le Département de l’Isère met à disposition des usagers un site internet isereadom.fr, et un Numéro Vert gratuit d’information et d’orientation vers les services relatifs au bien-vivre à domicile :  0800 38 00 38.

Au cœur de ce dispositif, un annuaire recense les services d’aide à domicile, Points Info Autonomie, associations, artisans… qui interviennent pour adapter le logement, livrer des repas, aider au montage de dossiers, apporter un répit à l’aidant, etc.

Les activités de prévention (ateliers et conférences sur la nutrition, le sommeil, l’activité physique adaptée…) sont quant à elles présentées sur une carte après avoir renseigné le code postal ou le nom de la commune.

Cet annuaire est enrichi régulièrement et mis à jour par les prestataires eux-mêmes qui disposent d’un compte sur le site. Les prestataires s’engagent par le biais d’une charte déontologique, et les offres déposées sont vérifiées par le Département.

Les opératrices du Numéro vert s’appuient sur cet annuaire pour renseigner les usagers en recherche d’information.

Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi)

PLUi : Avis favorable de la commission d’enquête publique : (Mise à jour du 15/10/2019)

Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019. Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme.

À l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête publique a rendu un avis favorable assorti de réserves et recommandations. Les réserves portent essentiellement sur trois sujets :

  1. Le confortement de la réduction de la consommation foncière
  2. L’amélioration de la prise en compte des risques
  3. L’ajustement du règlement

Le nombre de réserves s’explique par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.

Le projet de PLUi sera maintenant modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil métropolitain à la fin de l’année 2019 pour son approbation.

Le rapport de la commission d’enquête est construit en trois volets :

  • Les conclusions qui reprennent notamment l’avis final, l’ensemble des réserves et recommandations.
  • Le rapport (2 volumes).
  • Des annexes comprenant notamment l’ensemble des observations exprimées lors de l’enquête publique.

Vous pouvez retrouver les différents documents du rapport d’enquête publique sur le site de la Metro.

 

Concernant la commune de Proveyzieux :

Le document est trop lourd pour être directement inséré sur le site de la commune de Proveyzieux. Pour le consulter, merci de suivre les instructions suivantes :

  • Rendez-vous sur le site de la Métro : https://www.lametro.fr/648-l-enquete-publique.htm
  • Télécharger le fichier “Rapport-de-la-Commission-d-enquete-publique-PLUi-Annexe-Tableaux-des-observations-concernant-les-49-communes
  • L’enquête publique concernant la commune de Proveyzieux est disponible à partir de la page numéro 407.

Un document d’urbanisme pour les 49 communes de la Métropole

Habiter, travailler, se déplacer… Par nos actions quotidiennes nous sommes tous concernés par le fonctionnement de notre territoire. Afin de coordonner ce fourmillement métropolitain, la Métropole grenobloise élabore un document : « le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI).

Ce PLU définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire. Il remplacera d’ici fin 2019 les documents d’urbanisme communaux en vigueur aujourd’hui (POS et PLU).

Trois ans d’élaboration et une nouvelle étape

Après trois ans de travail technique et politique le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation a été dressé. Ce bilan clos trois ans (2016-2018) d’une démarche de concertation riche, 37 réunions publiques, deux panels de citoyens tirés au sort, deux saisines du conseil de développement, cinq conférences débats grand public mais aussi Carticipe, outil cartographique en ligne qui a permis de collecter pas mois de1695 contributions, 1648 commentaires et 19331 votes.

Un projet de PLUi validé et soumis à avis

Une nouvelle phase dans l’élaboration du PLUI va maintenant débuter, celle du recueil des avis :

  • des 49 conseils municipaux de la Métropole qui vont donner leur avis par délibération,
  • des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…),

Puis à l’enquête publique

En 2019, l’association du public se poursuit avec l’enquête publique (avril-mail 2019). Chaque métropolitain.e pourra consulter le PLUI et les avis formulés :

  • En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
  • En numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance. Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

  • Par voie papier : sur des registres installés dans chaque lieu d’enquête;
  • Par voie postale : en adressant un courrier ;
  • Par internet : sur une plateforme dédiée ;
  • ou bien directement auprès des commissaires enquêteurs.

À l’issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain en décembre 2019.

Retrouvez toutes les informations sur participation.lametro.fr ou sur le site internet de la métropole www.lametro.fr  dans l’onglet service puis urbanisme.

Présentation de la commune

PROVEYSIEUX (ou PROVEYZIEUX)

Petit village du Balcon Sud de Chartreuse, accroché à flancs de montagne au pieds de différents sommets (Rocher de l’Eglise, Chalve, La Pinéa…), Proveyzieux a su conserver son caractère et sa tranquillité.

Forte de 534 habitants en 2014, la commune compte une école composée de 3 classes , assurant tous les niveaux, de la maternelle au CM2, et proposant un service de cantine le midi.

L’Eglise de Proveyzieux, du XIIème siècle, fait partie du patrimoine architectural et culturel de la commune, tout comme le Sentier des Peintres, les nombreuses fontaines et oratoires que l’on peut trouver sur notre territoire.

Avec une dizaine d’associations, le dynamisme local est évident. Nombre de manifestations sont proposées tout au long de l’année, utilisant les différents lieux de la commune tels que la salle des fêtes, le cour de l’école, la gymnase, le terrain de sport ou encore l’Eglise et la Mairie…

Si vous venez découvrir notre havre de paix, soyez les bienvenus et prenez de bonnes chaussures : nos pentes sont raides, mais cela vaut le coup d’oeil !

Listes électorales

Ouverture de la téléprocédure d’interrogation de situation électorale (ISE) :

La téléprocédure d’interrogation de situation électorale (ISE) est accessible sur le site www.service-public.fr (Papiers Citoyenneté / Elections / Questions ? Réponses ! / Liste électorale, bureau de vote ….

Chaque électeur peut dorénavant accéder à ce service afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit. S’il n’est pas retrouvé par cette application, il est alors invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer, sur le même site, une demande d’inscription sur les listes électorales.


Révision des listes électorales :

Document à télécharger :

Révision des listes électorales