PLUi : Avis favorable de la commission d’enquête publique : (Mise à jour du 15/10/2019)
Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019. Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme.
À l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête publique a rendu un avis favorable assorti de réserves et recommandations. Les réserves portent essentiellement sur trois sujets :
- Le confortement de la réduction de la consommation foncière
- L’amélioration de la prise en compte des risques
- L’ajustement du règlement
Le nombre de réserves s’explique par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Le projet de PLUi sera maintenant modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil métropolitain à la fin de l’année 2019 pour son approbation.
Le rapport de la commission d’enquête est construit en trois volets :
- Les conclusions qui reprennent notamment l’avis final, l’ensemble des réserves et recommandations.
- Le rapport (2 volumes).
- Des annexes comprenant notamment l’ensemble des observations exprimées lors de l’enquête publique.
Vous pouvez retrouver les différents documents du rapport d’enquête publique sur le site de la Metro.
Concernant la commune de Proveyzieux :
Le document est trop lourd pour être directement inséré sur le site de la commune de Proveyzieux. Pour le consulter, merci de suivre les instructions suivantes :
- Rendez-vous sur le site de la Métro : https://www.lametro.fr/648-l-enquete-publique.htm
- Télécharger le fichier “Rapport-de-la-Commission-d-enquete-publique-PLUi-Annexe-Tableaux-des-observations-concernant-les-49-communes“
- L’enquête publique concernant la commune de Proveyzieux est disponible à partir de la page numéro 407.
Un document d’urbanisme pour les 49 communes de la Métropole
Habiter, travailler, se déplacer… Par nos actions quotidiennes nous sommes tous concernés par le fonctionnement de notre territoire. Afin de coordonner ce fourmillement métropolitain, la Métropole grenobloise élabore un document : « le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI).
Ce PLU définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire. Il remplacera d’ici fin 2019 les documents d’urbanisme communaux en vigueur aujourd’hui (POS et PLU).
Trois ans d’élaboration et une nouvelle étape
Après trois ans de travail technique et politique le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation a été dressé. Ce bilan clos trois ans (2016-2018) d’une démarche de concertation riche, 37 réunions publiques, deux panels de citoyens tirés au sort, deux saisines du conseil de développement, cinq conférences débats grand public mais aussi Carticipe, outil cartographique en ligne qui a permis de collecter pas mois de1695 contributions, 1648 commentaires et 19331 votes.
Un projet de PLUi validé et soumis à avis
Une nouvelle phase dans l’élaboration du PLUI va maintenant débuter, celle du recueil des avis :
- des 49 conseils municipaux de la Métropole qui vont donner leur avis par délibération,
- des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…),
Puis à l’enquête publique
En 2019, l’association du public se poursuit avec l’enquête publique (avril-mail 2019). Chaque métropolitain.e pourra consulter le PLUI et les avis formulés :
- En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
- En numérique : sur une plateforme dédiée.
Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance. Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :
- Par voie papier : sur des registres installés dans chaque lieu d’enquête;
- Par voie postale : en adressant un courrier ;
- Par internet : sur une plateforme dédiée ;
- ou bien directement auprès des commissaires enquêteurs.
À l’issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain en décembre 2019.
Retrouvez toutes les informations sur participation.lametro.fr ou sur le site internet de la métropole www.lametro.fr dans l’onglet service puis urbanisme.
