Loisirs motorisés – Point d’information pour une circulation dans les règles.
La pratique de loisirs motorisés dans les espaces naturels tels que le Parc naturel régional de Chartreuse, est précisément encadrée par la loi.
Il existe trois principes fondamentaux, notifiés dans le Code de la route (articles L.411-1 et suivants), le Code de l’environnement (articles L.362-1 à L.362-8) et le Code général des collectivités territoriales (articles L.2212-1 à 4) :
1. Seuls les véhicules immatriculés sont autorisés à emprunter les voies ouvertes à la circulation publique (NB : les chemins ruraux font partie du domaine public routier de la commune).
2. Il est interdit de circuler en dehors des voies du domaine public ou des voies privées ouvertes à la circulation : le hors-piste est strictement prohibé.
3. Il est interdit d’emprunter les voies fermées à la circulation par un arrêté municipal motivé.
Les motifs de fermeture de voies à la circulation des loisirs motorisés, sont précisés dans les arrêtés municipaux consultables en Mairie. Ils ont trait au respect de la tranquillité publique et à la préservation des espaces naturels (exemples : proximité d’habitations, préservation de la qualité de milieux comme une forêt classée ou une ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique). Les exceptions au principe d’interdiction sont les suivantes : véhicules utilisés pour une mission de service public, véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, aux propriétaires et à leurs ayants droit. Tout contrevenant à la loi s’expose à une contravention avec amende de 5e classe (montant : 1500 € et 3000 € en cas de récidive), ainsi qu’à une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
Pour connaître les voies interdites à la circulation des loisirs motorisés de la commune, consulter le panneau d’affichage à l’entrée de la Mairie.
La Mairie de Proveysieux remercie les pratiquants de loisirs motorisés de respecter ces règles pour une cohabitation respectueuse des usages de chacun, et se tient à disposition pour tout complément d’information.
