Brûlage des déchets verts

Réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux , en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère.

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Réglementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux Article créé le 06/01/2012 Mis à jour le 02/07/2014

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée en région Rhône-Alpes. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.

En région grenobloise, la combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale (PISSOT et al., 2009).

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Cela cause des problèmes de santé publique. Ainsi, en France, la mauvaise qualité de l’air cause 42 000 décès par an et une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie ; elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves. Des informations plus complètes sont disponibles sur le site Air Rhône Alpes : www.air-rhonealpes.fr->www.air-rhonealpes.fr]

Les dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air en région Rhône-Alpes ainsi que le contentieux en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques.

Réglementation : La [circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

La note des ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture sur la mise en œuvre de cette interdiction présente les aspects du contrôle, des sanctions et des brûlages agricoles. > NOTE_MEDDE-MAAF_Courrier aux préfets brûlages agricoles 2014

Le Préfet peut réglementer l’usage du feu sur son département en prenant des dérogations. En Rhône-Alpes, une première démarche régionale a été entreprise avec un modèle d’arrêté commun, les départements étant chargés d’adapter le modèle localement. L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Les activités agricoles et forestière s ne relèvent pas des dispositions de l’arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum ! Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les mesures alternatives comme : la décomposition naturelle sur place le broyage le paillage le compostage

Les pratiques de brûlage faisant l’objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution.

Il est donc important de vérifier sur le site www.air-rhonealpes.org si un épisode de pollution est en cours sur votre commune.

Dérogation : Une dérogation exceptionnelle est possible en cas de problème sanitaire avéré imposant la destruction des végétaux contaminés. La personne faisant face à une telle situation doit se manifester auprès du service régional de l’alimentation de la DRAAF : SRAL Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes Cité Administrative de la Part-Dieu – 165 rue Garibaldi – BP 3202 – 69401 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 63 25 65 / Fax : 04 78 63 34 29 sral.draaf-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr Le SRAL confirmera la situation et lui délivrera le cas échéant une notification de contamination. Cette notification vaudra alors dérogation et devra être présentée en cas de contrôle.

Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Sanctions : Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre dedéchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

L’association Air Rhône-Alpes présente le sujet dans un film (durée 1 min) : air-rhone http://delair.air-rhonealpes.fr/#dechets_vegetaux

Plan d’action pics de pollution

Ce mercredi 19 octobre 2016, Grenoble-Alpes Métropole, le SMTC, les territoires du Grésivaudan et du Pays Voironnais et l’Etat, ont annoncé officiellement la mise en oeuvre d’un plan d’action autour des pics de pollution sur la Métropole Grenobloise.

Ce plan comprend notamment la demande auprès de l’ensemble des habitants de la Métropole de doter leur véhicule d’un Certificat de Qualité de l’Air qui sera utilisé pour déterminer les interdictions de circulation touchant certains véhicules en cas de pics de pollution persistants.

Voici en fichiers PDF à télécharger, le classement par certificat en fonction des dates d’immatriculation des véhicules particuliers ainsi qu’une synthèse du plan d’actions mises en oeuvre.

certificats

pic-pollution

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Certificat Qualité de l’Air

Le bassin d’air grenoblois connaît, depuis mardi 6 décembre, un épisode de pollution.

Entré en vigueur en novembre 2016 sur le bassin d’air grenoblois, le protocole d’accord concernant les mesures à mettre en œuvre pour réduire la durée et l’intensité des pics de pollution, est donc enclenché.

Pour répondre à toutes vos questions, la Métropole vous propose un temps d’échange le jeudi 8 décembre 2016 à 13h30 dans l’Hémicycle Claude Lorius, au siège de la Métropole, 3 rue Malakoff à Grenoble.

La première mesure de ce protocole, à savoir la réduction des vitesses s’applique dès aujourd’hui : 
· La vitesse est réduite de 20 km/h sur les voies où la vitesse maximale est supérieure ou égale à 90 km/h (sur le territoire des communes de la Métropole grenobloise, de la Communauté de communes du Grésivaudan et de certaines communes de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais).
· La vitesse est réduite à 70 km/h sur les autoroutes A51, A480, A48 entre les péages de Vif et Voreppe, et A41 entre Carronnerie et le péage de Crolles.

Afin de répondre aux questions que vous pourriez vous poser, voici un document recensant, sous forme de questions-réponses, l’ensemble des éléments utiles :

questions-reponses

Vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur l’application smartphone et le site Métromobilité, qui pendant les pics de pollution s’adaptent pour répondre aux questions concrètes des habitants : moteur de recherche spécifique, indications sur les parkings de covoiturage… :
http://www.metromobilite.fr

Nous vous rappelons également que la Métropole a mis en place une plateforme téléphonique du 1er décembre 2016 au 28 février 2017, joignable au 01.70.36.49.92 de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi.