Voeux du Maire 2019

Merci à vous d’être venus nombreux à cette traditionnelle manifestation de la vie communale, pour ce moment républicain convivial et festif que sont les vœux du maire.

C’est toujours avec beaucoup de plaisir que les élus et moi-même, nous vous accueillons à Proveyzieux où il fait bon vivre, car une cérémonie des vœux est un temps fort de contacts, un moment de rencontres, d’échanges et de réflexion entre les habitants du village et d’ailleurs, les élus et les notables.

Je remercie mes collègues élus pour leur travail,chacun apportant sa pierre à l’édifice ; un soutien que j’apprécie au quotidien.

Aujourd’hui, les vœux sont l’occasion de dresser le bilan 2018, d’évoquer la vie de la commune et de l’intercommunalité.

Concernant notre commune, force est de constater, une fois de plus, que le compte administratif 2017 a fait ressortir un déficit de 17 851,93 € en fonctionnement ; et ce, malgré une gestion rigoureuse et des économies drastiques. Déficit que nous n’avons pas pu “éponger” avec un excédent des années précédentes, car depuis 2015, nous n’avons plus d’excédent…

Nous n’avons plus de réserves…

Constat alarmant, car nos charges de fonctionnement ne cessent d’augmenter :

– les charges de personnel restent le poste le plus important de nos dépenses

– la cantine est toujours déficitaire, et certaines familles ont une “ardoise” qui n’arrange rien …

– la commune a reversé à l’État la somme de 33 292 € au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), somme due suite à la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010 ; nous avons aussi reversé à l’État 3 470 € au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Ressources Intercommunales et Communales). Toutes sommes en forte augmentation par rapport à l’an dernier.

– Suite aux transferts de charges évaluées par les CLECTs depuis 2015, notre contribution annuelle à la Métro,  pour l’instant, s’élèvent à 13 300 €, et ce, ad vitam aeternam …

Somme qui devrait encore augmenter suite à la prise de compétence Emploi/Insertion ; la CLECT sera chargée d’évaluer le montant de la participation communale pour cette compétence non obligatoire pour la Métro, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019. Compétence qui était exercée jusqu’à maintenant par le SIVOM du Néron, sans contrepartie financière.

La CLECT est chargée d’évaluer les montants des charges transférées par les communes à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), pour nous, la Métropole ; transfert obligatoire, de par la loi MAPTAM.

Contrairement à ce que les administrés pourraient penser, le transfert de charges n’est pas neutre pour la commune qui participe financièrement, comme si elle avait encore ces compétences à assumer, et même lorsque ces compétences ne coûtaient rien à la collectivité… car transférer des compétences, c’est une chose, mais il faut aussi donner à la Métro les moyens financiers de les assumer et de faire aussi bien que ce les communes faisaient en matière de service public rendu aux administrés.

Une grande vigilance s’impose, car la charge financière de la commune est en jeu, et doit rester soutenable.

Face à l’augmentation de ces charges de fonctionnement, nous devons faire face aux baisses inquiétantes des subventions et des dotations, aux désengagements de l’État qui fait reposer sur les épaules des collectivités  des missions  toujours plus lourdes financièrement.

En investissement, le compte administratif 2017 a fait ressortir un déficit de 26 054,60 €, déficit qui provient du fait que certaines dépenses ne sont plus éligibles à des subventions , ou beaucoup moins; donc pas de recettes en face.

Le budget général de l’exercice 2018, très serré, ne nous a pas laissé beaucoup de marge de manœuvre.

Nous avons dû “jongler” pour établir ce budget, équilibré à 346 995,17 € en fonctionnement et à 36 157,19 € en investissement. De tout petits budgets…

Celui de 2019 sera à nouveau un exercice d’équilibriste !

Là encore, force fut de constater qu’en fonctionnement en 2018 :

– la dotation globale de fonctionnement (DGF) est passée de  33 788 € en 2017 à 30 937 €, soit une baisse de 2851 € qui s’ajoute à la baisse de 5 718 € en 2017. Nous avons perdu 8 569 € au titre de la DGF en 2 ans !

Nous n’avons pas  connu une évolution à la hausse, ni de stabilité, mais au contraire, une très nette baisse !…

– pour la deuxième année consécutive, la dotation nationale de péréquation nous a été supprimée, on ne rentre plus dans les critères… (nous avions touché 3 325 € en 2016)

– de même, la dotation aux élus locaux nous a également été supprimée ; là encore, on ne rentre plus dans les critères d’attribution… (c’étaient 2 800 € en 2016)

– baisse notoire de 17 % par rapport à 2017 du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de l’Isère ; soit,  13 749 € en 2017 et seulement 11 199 € en 2018

– nous avons subi une forte hausse du reversement du FPIC à l’État ; il est passé à plus de 4 400 € en 2018

– la commune ne touche plus grand-chose de la Taxe d’Aménagement (TA) qui revient à la Métro

– pour l’organisation des TAP à l’école, en 2018, nous avons touché 2 550 € de moins qu’en 2017 ; or, nous comptions sur cette somme prévue au budget au titre du fonds d’amorçage.

– nous n’avons pas vendu notre coupe de bois, ni à la vente de juin, ni à celle de septembre ; aucune offre… nous avions budgétisé 3 600 €

Face à ces baisses alarmantes, lors du vote du budget, le 11 avril 2018, j’ai proposé la suppression de mes indemnités, ainsi que celles de tous les adjoints, à compter du mois d’avril 2018 ; et ce, afin de poursuivre la réduction des dépenses de fonctionnement.

Nous nous sommes trouvés dans l’obligation  de compenser, pour partie, les pertes de recettes et les augmentations de dépenses, par un recours au levier fiscal. Nous avons dû nous résoudre à voter une hausse de près de 20 % sur le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie.

La TH est passée de 6,02 % à 7,22 %; la TFB est passée de 14,58 % à 17,50 %. pour participer à l’effort communal.

Malgré ces hausses, nous restons en-dessous du taux moyen des autres communes de la Métro.

Certains élus prennent en charge, sur leurs deniers personnels, bon nombre de dépenses non obligatoires.

Tous ces chiffres vous assomment… à moi, ils donnent des cauchemars…

Comme chez beaucoup de maires, le “blues” me gagne et j’ai le moral en berne !

Ému par notre situation financière, un couple de Proveyzards a fait un don de 2000 € à la commune ; le 26 décembre ; qu’ils en soient vivement remerciés par l’ensemble des élus ! Par discrétion, ils souhaitent rester dans l’anonymat ; ce que je respecte.

Pour être plus positifs, le très Haut Débit arrive sur la commune ! Le Département pilote le projet de réseau Isère THD”.

Pour garantir à chacun la possibilité de souscrire un abonnement à la fibre optique, il est indispensable que le plan d’adressage de  la commune soit établi  et intégré dans la base du Service National de l’Adresse (SNA).

Chaque bâtiment doit avoir un numéro sur une rue nommée et identifiée, afin que lui soit attribué un code “Hexaclé”.

L’absence d’un numéro dans l’adresse d’une habitation, d’une entreprise ou d’un lieu public, est synonyme d’adresse non conforme.

Sans ce plan d’adressage, la commune sera physiquement fibrée, mais l’étape de la commercialisation sera bloquée.

Pour ce faire, un groupe de travail a été constitué ; finalement, c’est le SIG ( Savoie  Informatique et Graphisme) qui accompagnera les élus dans leurs travaux.

Comme vous l’avez remarqué, depuis fin mars 2018, la commune a décidé de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5 h du matin.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Du point de vue intercommunal :

Après le passage en Métrropole, nous avons continué en 2018 à intégrer la redistribution des missions, tant sur le plan budgétaire qu’au niveau des compétences transférées.

L’accent est toujours mis sur la continuité du service public auprès de nos concitoyens ; c’est ce à quoi nous nous sommes attachés.

La mairie est et restera, le maillon essentiel de proximité.

Pour reprendre une assertion récente du Président du groupe ADIS : “On nous avait dit qu’avec la Métro, ce serait mieux et moins cher ; ce n’est pas encore tout à fait cela”.

Alors, laissons le temps au temps pour que tout se mette en place avec efficacité à la Métro.

Le projet du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), piloté par la Métro a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre dernier.

Les 49 communes avaient 3 mois pour émettre un avis après débat.

En application de l’Art. L153-15 du code de l’urbanisme, un seul avis défavorable d’une commune sur les OAP (Opérations d’Aménagement Programmé) et les dispositions du règlement qui la concerne directement, emporte un second arrêt du PLUi, d’ores et déjà prévu en janvier/février 2019.

Une enquête publique est prévue en avril/mai 2019 . Pour nous, le dossier sera consultable à St-Égrève et St-Martin-le-Vinoux.

Lors du délibéré, les communes avaient le choix :

~ émettre un avis favorable

~ émettre un avis favorable assorti de recommandations figurant, soit dans la délibération, soit, dans une annexe jointe

~ émettre un avis défavorable ; les éléments défavorables devant être présentés dans la délibération.

Le conseil municipal s’est réuni le 5 décembre dernier ; le débat a eu lieu.

Les  élus ont émis un avis favorable à l’arrêt du PLUi, assorti de recommandations, des observations et remarques sur des erreurs et/ou des incohérences, entre autres dans le Livret Communal, sur les problèmes liés à l’assainissement (canalisations qui ne rejoignent pas les ruisseaux pérennes, ruisseaux qui ne sont pas reconnus pérennes, impact du PPRN approuvé par la Préfecture en 2000 et qui ne permet pas l’infiltration à la parcelle, même en aléa faible de glissement de terrain).

Le développement de l’urbanisme sur notre commune est très limité, très impacté par la Gémapi et le PPRN ; car, pour apprécier la constructibilité, il faut d’abord considérer les risques et l’assainissement avant le zonage par lui-même.

Le projet de piscine intercommunale avance bien.

Prévu à Fiancey, ce nouvel équipement offrira à la population du territoire du SIVOM du Néron (6 communes : St-Égrève, St-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil, Proveyzieux, Quaix, Mt-St-Martin) un espace fonctionnel et répondra aux besoins tant des scolaires, que des sportifs et du grand public.

Coût de l’investissement : 9,6 M€ HT.

Cet équipement remplacera la piscine des Mails à St-Égrève et la piscine Tournesol à St-Martin-le-Vinoux, un bâtiment vétuste et onéreux à entretenir.

Le 1er coup de pelle a été donné par les 6 maires le 7 septembre dernier, et la pose de la 1ère pierre a eu lieu le 30 novembre.

Au nom de la commune, je tiens à remercier et à féliciter les associations nombreuses et dynamiques qui œuvrent tout au long de l’année pour proposer à nos concitoyens activités  et animations diverses ; je peux vous dire que le four à pain, nouveau lieu de convivialité, ne chôme pas, que la salle des fêtes est bien occupée ! On se “bat” même pour la retenir!! conférences, théâtre, projections, repas, débats, animations diverses et variées, assemblées générales, s’y déroulent régulièrement.

Nos remerciements vont aussi aux 3 bibliothécaires  et à l’animatrice “jeux et contes”, toutes bénévoles, pour tous les mercredis passés avec  les amateurs de lecture et de culture, jeunes et moins jeunes.

Je vous offre personnellement  des chocolats à partager avec vos fidèles lecteurs.

Merci également aux employés communaux pour leur travail, leur dévouement et leur professionnalisme et je suis exigeante et pas toujours commode ! Ils sont méritants !Isabelle Lailheugue, secrétaire de mairie ; Émilie Durand, Blandine Turloni, Fatima Dobrilla, Nicolas Raffin, Inès Dobrilla, qui travaillent à l’école : assistance en classe maternelle, accompagnement dans le bus scolaire, animation des TAP , de la garderie périscolaire du matin et du soir, qui assurent la cantine et le ménage des bâtiments communaux. Enfin, Éric Corso, au service technique, agent polyvalent s’il en est un.

Chacun d’entre vous contribue à la bonne marche de la commune.

Suite à la promulgation de la loi NOTRe, les  communes de moins de 1500 habitants ne supportent plus l’obligation de disposer d’un CCAS pour exercer leur compétence sociale ; d’où, une simplification budgétaire et comptable, préconisée  par la Direction Générale des Finances Publiques.

En lieu et place, le conseil municipal a la possibilité de créer un comité consultatif “Action Sociale”.

Les Comités Consultatifs sont prévus par l’article L 2143-2 du CGCT pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, pour examiner tout problème communal; il est dit que leur composition est fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire et qu’ils comprennent des élus et des non élus.

Le 27 novembre 2017, le conseil municipal a pris une délibération actant la suppression du CCAS et la dissolution de son budget annexe au 31 décembre et disant que les opérations liées à la compétence sociale seront retranscrites dans le budget principal de la commune.

Par délibération du 11 avril 2018, le conseil municipal a décidé de créer un comité consultatif “Action Sociale” et a désigné, sur proposition du maire, les personnes suivantes : outre moi-même, Alexandrine Sylvestre, Amandine Gaude, Arlette  Chanas, Cyril Domenech, comme membres élus, et comme membres non élus , Marie-Laure Balandine, Florine Barthez et Serge Braymand.

Marie-Laure a été désignée vice-présidente et a toute ma confiance ; elle a déjà fait ses preuves lors de l’apéritif des conscrits et a géré d’une main de maître le repas des Anciens et la distribution des colis.

Tout le monde connaît Marie-Laure, ses talents de comédienne au sein du sou des écoles, sa capacité d’aller au-devant des gens, d’établir des contacts, sa générosité.

Evelyne Tournoud, pour des raisons personnelles, a préféré “passer le crochon”, comme on dit en patois chez nous, passer la main et prendre un peu de recul.

Un grand merci à toi, Évelyne, dynamique vice-présidente pendant de nombreuses années, avec qui j’ai eu grand plaisir à travailler ; toi, qui a volontiers “initié” et aidé Marie-Laure pour lui faciliter la tâche.

Au fait, vous remarquerez que “Comité Consultatif Action Sociale”, fait toujours… CCAS !

Bienvenue aux nouveaux habitants récemment installés dans notre belle commune.

Je vous invite à partager l’histoire de notre village, ses traditions, ses projets, sa vie associative et culturelle, véritables vecteurs d’intégration. Je le dis tous les ans ! Mais vous n’étiez pas là !.

À ce sujet, nous avons accueilli à l’école, à la rentrée de janvier 2 petits Brésiliens, Saulo et Samuel Zurita, qui ne parlent pas un mot de français… Gageons que dans quelques mois, ces 2 petits garçons seront parfaitement bilingues !

Au nom de mon conseil municipal, je vous présente mes  vœux les plus chaleureux de bonheur, santé, joie, de réussite et de paix pour cette nouvelle année, pour vous et tous ceux qui vous sont chers.

Je souhaite à notre commune, modeste, mais ô combien privilégiée, qu’elle garde son dynamisme, sa qualité de vie dans son site exceptionnel, dans son écrin de verdure et de montagnes, qu’elle garde son identité et son authenticité dans cette grosse intercommunalité qu’est la Métro, qu’elle y trouve et y fasse sa place, tout en restant le Proveyzieux que nous aimons !

Ne laissons pas disparaître ce joyau !

Je souhaite également, qu’en 2019, collectivement, nous portions de beaux  projets dans notre métropole avec la ténacité et l’énergie nécessaires! Et gardons à l’esprit que la commune est le premier service de proximité !

Belle et heureuse année à toutes et à tous !

Christiane Raffin