Voeux du Maire 2018

En présence de :

  • Mme la Députée Catherine Kamowski.
  • Mme la Conseillère régionale Éliane Giraud.
  • Mr le Conseiller départemental Pierre Ribeaud.
  • Mr le Vice-Président de la Métro, Maire de Saint Martin le Vinoux, représentant le Président Ferrari Yannik Ollivier.
  • Messieurs les Maires.
  • Mesdames et Messieurs les élus (de la commune, de notre territoire et du grand sud grenoblois, membres du groupe ADIS).
  • Mesdames et Messieurs les Présidents des associations.
  • Major Jean-Pierre Jacquet, de la gendarmerie de Saint Égrève.
  • Le prêtre Alain-Noël Gentil, curé de la paroisse du Néron.

Merci à vous d’être venus nombreux à cette traditionnelle manifestation de la vie communale, pour ce moment républicain convivial et festif que sont les vœux du maire.

C’est toujours avec beaucoup de plaisir que les élus et moi-même, vous accueillons à Proveyzieux où il fait bon vivre, car une cérémonie des vœux est un temps fort de contacts, un moment de rencontres, d’échanges et de réflexion entre les habitants du village et d’ailleurs, les élus et les notables.

Je remercie mes collègues élus pour leur travail, un soutien que j’apprécie au quotidien.

Aujourd’hui, les vœux sont l’occasion de dresser le bilan 2017, d’exposer les objectifs visés et d’évoquer la vie de la commune et de l’intercommunalité.

Concernant notre commune, force est de constater que le compte administratif 2016 a fait ressortir un déficit de 39 682,47 € en fonctionnement ; et ce, malgré une gestion rigoureuse et des économies drastiques. Déficit que nous n’avons pas pu “éponger” avec un excédent des années précédentes, car depuis 2015, nous n’avons plus d’excédent…

En 2017, nous partions donc avec un “gap” de plus de 39 000 € !

Constat alarmant, car nos charges de fonctionnement ne cessent d’augmenter :

  • Les charges de personnel restent le poste le plus important de nos dépenses
  • La cantine est toujours déficitaire, environ 2,77 € par repas. Par exemple, en janvier 2017, le déficit a été de 1867 € pour 673 repas servis
  • La commune a reversé à l’État la somme de 30 514 € au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), somme due suite à la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010, ainsi que 3080 € au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Ressources Intercommunales et Communales).
  • Suite aux commissions Locales d’Évaluation des Charges Transférées, (CLECT 2015, 2016 et  2017), nos charges annuelles transférées  à la Métro,  pour l’instant, s’élèvent à 13 300 €, et ce, ad vitam aeternam : pour l’instruction des déclarations d’aliéner (DIA) que les notaires nous envoient lors d’une vente (instruction qui nous prenait 5 minutes avec la secrétaire), pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales, des poteaux incendie, de la voirie, des ouvrages d’art (2 malheureux murs de soutènement…) Des charges que la commune n’avait pas auparavant, mais… solidarité  avec les 48 autres communes oblige…

La CLECT est chargée d’évaluer les montants des charges transférées par les communes à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), pour nous, la Métropole ; transfert obligatoire, de par la loi MAPTAM.

Contrairement à ce que les administrés pourraient penser, le transfert de charges n’est pas neutre pour la commune qui participe financièrement, comme si elle avait encore ces compétences à assumer, et même lorsque ces compétences ne coûtaient rien à la collectivité… Car transférer des compétences, c’est une chose, mais il faut aussi donner à la Métro les moyens financiers de les assumer et de faire aussi bien que ce les communes faisaient en matière de service public rendu aux administrés.

La CLECT, un terme que les élus n’aiment vraiment pas… À la Métro, nous avons inventé un nouveau mot dans notre jargon, et je vous défie de le trouver dans un dictionnaire! un nouveau verbe : CLECTER … et nous le conjuguons… Je clecte, nous clectons …  Imaginez ce que ce verbe donne à l’imparfait du subjonctif : il fallait que tu clectasses, que nous clectassions…

Trêve de plaisanterie, ce n’est pas drôle du tout !

Une grande vigilance s’impose, car la charge financière de la commune est en jeu, et doit rester soutenable.

  • Désormais, l’instruction des demandes d’urbanisme est payante, plus les logiciels que nous sommes obligés d’acheter et dont la maintenance n’est pas gratuite.

Face à l’augmentation de ces charges de fonctionnement, nous devons faire face aux baisses inquiétantes des subventions et des dotations, aux désengagements de l’État qui fait reposer sur les épaules des collectivités  des missions  toujours plus lourdes financièrement.

En investissement, le compte administratif 2016 a fait aussi apparaître un déficit de 33 900,82 €, déficit qui provient du fait que certaines dépenses ne sont plus éligibles à des subventions , ou beaucoup moins; donc pas de recettes en face. Le budget général de l’exercice 2017, très serré, ne nous a pas laissé beaucoup de marge de manœuvre.

Nous avons dû “jongler” pour établir ce budget, équilibré à 363344,07 € en fonctionnement et à 77 142,89 € en investissement. De tout petits budgets…

Celui de 2018 sera à nouveau un exercice d’équilibriste !

Et, nous allons bientôt, “découvrir”, si je puis dire (!) ce que nous avons réellement dépensé et encaissé au cours de l’année qui vient de s’écouler … le bilan …

Là encore, force fut de constater qu’en fonctionnement en 2017 :

  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) est passée de 39 506 € en 2016 à 33 788 €, soit une baisse de 5 718 €
  • La dotation nationale de péréquation nous a été supprimée, on ne rentre plus dans les critères… (nous avions touché 3 325 € en 2016)
  • La dotation aux élus locaux nous a également été supprimée ; là encore, on ne rentre plus dans les critères d’attribution… (c’étaient 2 800 € en 2016)
  • Baisse notoire du montant de la taxe de péréquation de la taxe professionnelle : 13 749 € au lieu des 15 000 € attendus et annoncés par l’État
  • Nous avons subi une hausse de 40 % du reversement du FPIC à l’État ; de 3080 € en 2016, il est passé à 4 400 € en 2017
  • La commune ne touchera plus grand-chose de la Taxe d’Aménagement (TA) perçue dans le cadre des autorisations  d’urbanisme. Cette taxe revient désormais à la Métro pour une part de 4,5 % et à la commune pour une part de 0,5 %…

Face à ces baisses alarmantes, les élus, conscients des difficultés financières de la commune ont pris des décisions immédiates :

  • Baisse ou renoncement des indemnités du maire et des adjoints.
  • Augmentation  du tarif de location de la salle des fêtes.
  • Réalisation par l’employé communal et un élu de travaux confiés auparavant à des entreprises ou à l’ONF, ce qui a permis des économies substantielles.
  • Prise en charge par des élus, sur leurs deniers personnels, d’un certain nombre de dépenses de fonctionnement non obligatoires, et ce, pour participer à l’effort communal.
  • Augmentation du taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti de 5 %, ce qui a rapporté la somme de  4 810 € supplémentaire par rapport au produit attendu figurant sur l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

Tous ces chiffres vous assomment … à moi, ils donnent des cauchemars…

En 1860, le Président américain, Abraham Lincoln déclarait au Congrès : “ Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous ne gagnez“, déclaration Ô combien juste !

En 2017, nous avons, malgré tout, maintenu un service public de qualité, notamment à l’école et au périscolaire, donc en fonctionnement.

En investissement :

  • Réalisation des travaux de réfection de la toiture et de la zinguerie de l’école type “Jules Ferry”, bâtiment emblématique de la commune, d’une valeur patrimoniale indéniable, inauguré le 19 octobre 1884. Le cachet architectural a été conservé.

Montant des travaux HT 48 850 € , pour lesquels nous avons obtenu des subventions du Département, de l’État au titre de la DETR et de la part d’Éliane Giraud sur sa réserve parlementaire de Sénatrice.

  • Le Plan Communal de Sauvegarde, obligatoire dans notre commune qui a un PPRN approuvé en Préfecture depuis octobre 2000, PCS qui était en rade depuis plus de 10 ans… et qui a enfin abouti… réalisé par  l’association ECTI.

Les Préfets successifs ne me remonteront plus les bretelles…

  • Une alarme a été posée à l’atelier communal, suite aux 2 effractions avec vol de matériel et aux 2 tentatives, dont une à la voiture bélier.
  • En 2017, également, le 1er avril, événement notoire : le four à pain communal a été inauguré.

Le Comité des Fêtes, maître d’ouvrage dans ce projet, a reçu l’appui financier du Département, de la Métro, du Député, de la commune, mais aussi, et pour beaucoup, l’aide et le soutien des associations et de nombreux bénévoles, un projet fédérateur, dont les acteurs peuvent être fiers … qu’ils en soient vivement remerciés !

La mairie gère ce nouveau local communal, qui sera, nous le souhaitons, un moyen supplémentaire de “faire la fête” à Proveyzieux … un petit chef-d’œuvre, vecteur de création de liens sociaux et de convivialité, garant de la conservation des traditions, de la valorisation de la consommation et du produire locaux, centre d’animation au sein de la commune !

Il n’y a pas de petit patrimoine, il y a tout simplement … un patrimoine…

  • 2017 fut une nouvelle année de transition après le passage en Métropole.

Nous avons continué à intégrer la redistribution des missions, tant sur le plan budgétaire qu’au niveau des compétences transférées.

Des procédures complexes, dont la lisibilité n’est pas toujours évidente, surtout pour les usagers et les administrés, se sont mises en place et ont sollicité l’attention des services et des élus.

L’accent a été mis sur la continuité du service public auprès de nos concitoyens, c’est ce à quoi nous nous sommes attachés. Laissons le temps au temps pour que tout se mette en place avec efficacité à la Métro.

La mairie est et restera, le maillon essentiel de proximité.

  • Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), piloté par la Métro, doit être finalisé le plus rapidement possible pour être arrêté à la fin du 1er semestre 2018 et approuvé au plus tard le 31 décembre 2019, faute de quoi, caducité des POS et fragilisation des PLU non conformes à la loi Grenelle, bon nombre de communes de la métro (dont Proveyzieux) reviendraient au RNU, beaucoup plus contraignant.

Yannik Ollivier, vice-président à l’aménagement du territoire, s’attache tout particulièrement à tenir ces délais très serrés.

  • Le projet de piscine intercommunale qui sera implantée à Fiancey à St-Égrève, mené par le SIVOM du Néron, avance bien.

Au nom de la commune, je tiens à remercier et à féliciter les associations nombreuses et dynamiques qui œuvrent tout au long de l’année pour proposer à nos concitoyens activités  et animations diverses, nos remerciements iront aussi aux 3 bibliothécaires  et à l’animatrice “jeux et contes”, toutes bénévoles, pour tous les mercredis passés avec  les amateurs de lecture et de culture, jeunes et moins jeunes.

Touchée par votre désir de participer à l’effort collectif au vu de nos finances, je vous offre personnellement 2 boîtes de chocolats à partager avec vos fidèles lecteurs.

Merci également aux employés communaux pour leur travail, leur dévouement et leur professionnalisme et je suis exigeante et pas toujours commode ! Ils sont méritants ! Isabelle Lailheugue, secrétaire de mairie ; Émilie Durand, Blandine Turloni, Fatima Dobrilla, Nicolas Raffin, Inès Dobrilla, qui travaillent à l’école : assistance en classe maternelle, accompagnement dans le bus scolaire, animation des TAP, de la garderie périscolaire du matin et du soir, qui assurent la cantine et le ménage des bâtiments communaux. Enfin, Éric Corso, au service technique, agent polyvalent s’il en est un.

Chacun d’entre vous contribue à la bonne marche de la commune.

Les membres du CCAS sont toujours très actifs sous la houlette de la dynamique vice-présidente Évelyne Tournoud. Je salue donc Évelyne, Alexandrine Sylvestre, Arlette Chanas, Amandine Gaude, Cyril Domenech, Blandine Turloni, Florine et Serge Braymand pour leur implication lors des rencontres intergénérationnelles que sont le goûter des Anciens, l’apéritif des conscrits, le repas de Noël des Aînés, la distribution des colis.

Au 1er janvier 2018, le CCAS est supprimé et son budget dissous, et ce, suite à la promulgation de la loi NOTRe : les communes comptant moins de 1500 habitants ne supportent désormais plus l’obligation de disposer d’un CCAS pour exercer leur compétence sociale ; d’où une simplification budgétaire et comptable, préconisée par la Direction Générale des Finances Publiques. En lieu et place du CCAS, le conseil municipal créera un comité consultatif action sociale et fixera sa composition (des membres élus et non élus) ; en fait, la même composition que l’ex CCAS. On prend les mêmes et on recommence…

Bienvenue aux nouveaux habitants récemment installés dans notre belle commune.

Je vous invite à partager l’histoire de notre village, ses traditions, ses projets, sa vie associative et culturelle.

Un événement début 2018 : le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février.

Pendant cette période, un agent recenseur recruté par la mairie se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra la notice sur laquelle figurent vos identifiants pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l’agent recenseur vous remettra les questionnaires papier à remplir, qu’il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous.  À Proveyzieux, c’est Émmanuelle Chaix, épouse de Didier Magnon, qui passera dans les foyers. Merci de lui réserver bon accueil !

Après le passage en “commune apaisée”, les élus ont pris une délibération pour acter l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5 heures du matin. Une information va être distribuée dans les boîtes aux lettres.

Au nom de mon conseil municipal, je vous présente mes vœux les plus chaleureux de bonheur, santé, joie, de réussite et de paix pour cette nouvelle année, pour vous et tous ceux qui vous sont chers.

Proveyzieux est un bijou serti dans son écrin de verdure et de montagnes, que notre commune reste le 1er échelon de la République et de citoyenneté, qu’elle ne soit pas affaiblie par la fragilité de nos finances ! À notre petit pays des Hauts de Chartreuse, je souhaite le meilleur !

Je souhaite également, qu’en 2018, collectivement, nous portions de beaux  projets dans notre métropole !

Je fais deux vœux … que tous nos vœux se réalisent ! Et que l’année qui commence ne soit pas pire que celle qui vient de s’écouler … !

Belle et heureuse année à toutes et à tous !

Le Maire

Christiane Raffin