Téléprocédures

Mise en place des téléprocédures :

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Concernant les permis de conduire et les certificats d’immatriculation :

À compter du 16 octobre 2017, la préfecture de Grenoble et les sous-préfectures de La Tour-du-Pin et Vienne n’accueilleront plus de public aux guichets des permis de conduire et des certificats d’immatriculation.

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Concernant les Cartes Nationale d’Identité :

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A partir du mardi 21 mars 2017, les demandes de carte d’identité devront se faire auprès d’une commune disposant d’un dispositif de recueil biométrique.

Les personnes souhaitant se rendre à Saint Egrève devront au préalable prendre rendez-vous auprès de la mairie de Saint-Egrève :

- Soit par téléphone au 04.76.56.53.00

– Soit en mairie aux horaires d’ouverture habituels :

Le lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15.

Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 19h30.

 

Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15.

Pour plus d’informations : http://www.isere.gouv.fr/

Déchetterie mobile

Déchetterie mobile :

Afin de favoriser le tri, la valorisation des déchets et d’apporter un service de proximité aux habitants, Grenoble-Alpes Métropole met en place une déchetterie mobile.

En pratique les usagers sont invités à venir déposer ces objets au parking de la salle des fêtes de Pomarey à Proveyzieux le samedi 2 septembre 2017 de 9h à 16h.

 

Plus d’infos :

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Crèche de Quaix en Chartreuse

 La crèche de Quaix est reconnue organisme d’intérêt général et à ce titre, les dons donnent droit à un crédit d’impôts de 66% de leur montant (dans la limite de 20% de vos revenus imposables).

Les entreprises sont également éligibles au crédit d’impôts, nous cherchons des mécènes pour sponsoriser la campagne !

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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale) ne pourra plus quitter la France sans autorisation et devra présenter les documents suivants :

 

  • Sa pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport, et visa éventuel en fonction du pays de destination),
  • Le formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale, avec photocopie du titre d’identité de ce signataire.

Contrairement au système précédent, la mairie n’intervient plus pour cette formalité d’autorisation de sortie du territoire.

Demande d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Le département de l’Isère vous informe de l’ouverture du service en ligne dédié aux demandes d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées.

Ce service, accessible sur le site www.isère.fr, permet aux personnes âgées (et à leurs aidant) de faire une inscription en ligne grâce au logiciel VIA Trajectoire Grand Age porté par l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Isère. Ce service est un service public gratuit, confidentiel et sécurisé.

Toute personne qui cherche un place en établissement d’hébergement pour personnes âgées peut désormais utiliser ce service pour :

  • Consulter l’annuaire détaillé de l’ensemble des établissements d’hébergement médicalisés et non médicalisés (unité de soins de longue durée, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, logements foyers, accueil de jouir …).
  • Faire sa recherche par critères géographiques, financiers, médicaux et de confort.
  • Compléter un dossier d’inscription en ligne.
  • Transmettre son dossier aux établissements de son choix.
  • Consulter en ligne en temps réel les réponses données.
  • Répondre aux propositions d’admission.

Ce nouveau service vise à apporter une meilleure efficacité et qualité de la prise en charge de la demande d’entrée en établissement pour l’usager et sa famille tout en assurant davantage de synergie entre les multiples partenaires qui mobilisent leurs énergies et leurs professionnalisme autour de la personne âgée. 

Certificat Qualité de l’Air

Le bassin d’air grenoblois connaît, depuis mardi 6 décembre, un épisode de pollution.

Entré en vigueur en novembre 2016 sur le bassin d’air grenoblois, le protocole d’accord concernant les mesures à mettre en œuvre pour réduire la durée et l’intensité des pics de pollution, est donc enclenché.

Pour répondre à toutes vos questions, la Métropole vous propose un temps d’échange le jeudi 8 décembre 2016 à 13h30 dans l’Hémicycle Claude Lorius, au siège de la Métropole, 3 rue Malakoff à Grenoble.

La première mesure de ce protocole, à savoir la réduction des vitesses s’applique dès aujourd’hui : 
· La vitesse est réduite de 20 km/h sur les voies où la vitesse maximale est supérieure ou égale à 90 km/h (sur le territoire des communes de la Métropole grenobloise, de la Communauté de communes du Grésivaudan et de certaines communes de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais).
· La vitesse est réduite à 70 km/h sur les autoroutes A51, A480, A48 entre les péages de Vif et Voreppe, et A41 entre Carronnerie et le péage de Crolles.

Afin de répondre aux questions que vous pourriez vous poser, voici un document recensant, sous forme de questions-réponses, l’ensemble des éléments utiles :

questions-reponses

Vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur l’application smartphone et le site Métromobilité, qui pendant les pics de pollution s’adaptent pour répondre aux questions concrètes des habitants : moteur de recherche spécifique, indications sur les parkings de covoiturage… :
http://www.metromobilite.fr

Nous vous rappelons également que la Métropole a mis en place une plateforme téléphonique du 1er décembre 2016 au 28 février 2017, joignable au 01.70.36.49.92 de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi.

Repas de Noël des Anciens 2017

Le repas de Noël des anciens aura lieu à la salle de Pomarey, le

Dimanche 10 décembre 2017 à partir de 12h.

  • Les habitants d’au moins 70 ans, payant une taxe d’habitation à Proveyzieux sont invités gracieusement

  • Les conjoints n’ayant pas l’âge peuvent y participer moyennant une participation à prix coûtant (28 €)

  • Les Anciens Proveyzards ne payant pas de taxe d’habitation sont invités moyennant une participation à prix coûtant (28 €)

 

Merci de remettre votre réponse avant le 20 novembre 2017 à la Mairie de Proveyzieux ou à un membre du CCAS :

  • Florine et Serge BRAYMAND (Planfay)
  • Cyril DOMENECH (Aux Champs)
  • Alexandrine SYLVESTRE (Savoyardière)
  • Evelyne TOURNOUD (Pomarey)
  • Blandine TURLONI (ST-Egrève)

 

Dans l’attente de passer un bon moment avec vous,

L’équipe du CCAS.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le code de l’urbanisme précise à l’article L153-12 qu’ »un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables… » (PADD).

Le 7 octobre 2016, les éléments pour un débat sur les orientations générales du PADD ont été transmis aux 49 communes de la Métropole.
Les 49 communes doivent donc organiser un conseil municipal, dont l’ordre du jour sera : « Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU intercommunal ».

La convocation doit respecter les modalités réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et être affichée.

La présentation du PADD par une personne extérieure nécessitera obligatoirement une interruption de séance qui sera mentionnée dans le compte-rendu de la séance.
La séance devra reprendre immédiatement après la présentation pour que le débat se déroule dans le cadre de la séance du conseil municipal.
Les débats doivent impérativement donner lieu à un procès-verbal, preuve de la tenue du débat.

Il est possible d’acter les débats par délibération qui ne donne pas lieu à un vote. Donc, un formalisme rigoureux.

Pour Proveyzieux, le conseil municipal se réunira le jeudi 10 novembre 2016 à 20h en mairie pour ce débat sur le PADD.

Plan d’action pics de pollution

Ce mercredi 19 octobre 2016, Grenoble-Alpes Métropole, le SMTC, les territoires du Grésivaudan et du Pays Voironnais et l’Etat, ont annoncé officiellement la mise en oeuvre d’un plan d’action autour des pics de pollution sur la Métropole Grenobloise.

Ce plan comprend notamment la demande auprès de l’ensemble des habitants de la Métropole de doter leur véhicule d’un Certificat de Qualité de l’Air qui sera utilisé pour déterminer les interdictions de circulation touchant certains véhicules en cas de pics de pollution persistants.

Voici en fichiers PDF à télécharger, le classement par certificat en fonction des dates d’immatriculation des véhicules particuliers ainsi qu’une synthèse du plan d’actions mises en oeuvre.

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Eau

Gestion technique de l’eau par la SPL Eaux de Grenoble Alpes :

A compter du 1er janvier 2017, la Société Publique Locale (SPL) Eaux de Grenoble Alpes réalisera la gestion technique du service public de l’eau potable sur le territoire de Proveysieux. La Métropole avait déjà confié à la SPL la relation aux usagers (abonnements, facturation, etc…) depuis juin dernier.

Coordonnées utiles :

 

· Problèmes techniques (fuites, pression, travaux, qualité de l’eau..) : 04 76 86 20 70
· Astreinte (soir et week-end et uniquement en cas de nécessité pour une intervention urgente) : 04 76 98 24 27
· Facturation, résiliation : 04 76 86 20 70 / contact@eauxdegrenoblealpes.fr


Informations sur la facturation de l’eau :

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Grenoble Alpes Métropole a confié la facturation et le recouvrement des factures d’eau à la Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes SPL).

Les factures concernant Proveysieux seront adressées aux abonnés fin août début septembre 2016.

Les abonnés rencontrant des difficultés de paiement pourront se rapprocher des services, au numéro de téléphone ou adresse mail indiqués sur la facture d’eau, afin de mettre en place un échéancier de paiement.

Pour toutes questions relatives à la facturation et aux abonnements vous pouvez contacter la SPL Eaux de Grenoble Alpes au 04.76.86.20.70.


Tarifs de l’eau potable :

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence « eau potable » est devenue métropolitaine. À partir de 2016, le prix de l’eau ne sera plus au forfait, mais au réel, en fonction de la consommation des abonnés.

Pour 2016, le 18 décembre 2015, le conseil métropolitain a voté des tarifs transitoires pour les 49 communes.

Pour Proveyzieux, le tarif HT se décompose ainsi :

  • Part fixe (abonnement) : 50 €
  • Location du compteur : 10,06 €
  • Part variable (consommation) : 1,1642 € par m³ À ces montants, il faut ajouter la TVA.

Voirie

Grenoble-Alpes Métropole propose aux usagers un numéro vert concernant les espaces publics métropolitains et notamment la voirie.
Si vous avez connaissance d’un problème, n’hésitez pas à contacter le 0 800 805 807

Ce Numéro gratuit est disponible de 8H30 à 12H30 et de 14H à 17H.
En dehors de ces horaires vous pouvez laisser un message qui sera traité dans les meilleurs délais.

(publié le 24.09.17)


La voirie, les espaces publics métropolitains (article du 24/09/2017)

Depuis le 1er janvier 2015 Grenoble-Alpes Métropole est compétente pour gérer les voiries et les espaces publics des 49 communes constituant la collectivité.

La métropole assure ainsi la création, l’aménagement et l’entretien, de ces voiries et espaces publics : cela comprend, les travaux neufs, les grosses réparations et toutes les petites interventions courantes de réparation ou de mise en sécurité

Catégories de voies et d’espaces publics :

– les voies communales ouvertes à la circulation publique y compris les rues piétonnes, les zones 30 KM/H et les chemins longeant ou traversant les parcs.
– les pistes forestières, certains chemins ruraux et les sentiers ouverts au public qui sont identifiés avec des petits panneaux de couleur jaune.
– les espaces de stationnement gratuits ou payants et les aires de repos.
– les ouvrages tels que passerelles, escaliers, passages, pistes cyclables…ouvert à tout mode de déplacement.

Les éléments de voirie et des espaces publics :

– Les espaces de mur à mur, de talus à talus ou de fossé à fossé utiles au déplacement : les chaussées, les trottoirs et cheminements piétons et les pistes cyclables , y compris leur sous sol.
– Les accotements, les fossés, les murs de soutènement et murets, et les dispositifs de protection des routes contre les chutes de pierres.
– Les aménagements spécifiques, îlots directionnels, giratoires, ralentisseurs, passages piétons, bandes rugueuses…
– Les caniveaux et leurs bordures, les bassins de rétention ou de collecte des eaux pluviales.

Les accessoires de voirie et mobiliers des espaces publics

– toute la signalisation routière verticales (panneaux de police ou directionnels).
– Les arbres d’alignement dans l’emprise de la voirie.
– Les mobiliers urbains qui participent à la sécurité des usagers potelets, barrières, chaines, glissières,
– La signalisation horizontale au sol de guidage bandes blanches, flèches, zébra…

A noter le déneigement, l’éclairage public, la propreté urbaine et son mobilier (poubelle), le fleurissement, les arbres situés dans les parcs publics, les bacs à fleurs dans et aux abords des parcs, les stèles et monuments, les sanitaires et les bornes à eau potable ne sont pas du ressort de la métropole mais restent du domaine d’intervention des communes.

Remise de la Légion d’Honneur

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Samedi 31 octobre 2015, Monsieur Robert Thevenin a été décoré de la Légion d’Honneur par le Général Carré, en présence de nombreuses personnalités, entouré de sa famille et de ses amis.

Sur proposition du ministre de la défense, dans le cadre d’une promotion décidée par le Président de la République pour le 70ème anniversaire des débarquements et de la libération, il a été promu à ce grade suprême. 

Retour sur son parcours :

Vingt et un an après la fin de la guerre que tous croyaient et espéraient être la Der des Der, éclatait le 2ème conflit mondial. Des hostilités dépassant largement la scène européenne, et qui avait gagné la planète toute entière. L’humanité était mise en danger par l’ampleur de ce conflit, en termes d’étendue géographique, mais aussi en termes de rapport de l’homme à lui-même, cette volonté forte d’affrontement, la haine portée contre d’autres hommes, ce sentiment de besoin absolu de destruction de peuples entiers et de suprématie.
En décembre 1940, pour échapper aux camps de jeunesse instaurés par le régime de Vichy, Monsieur Robert Thevenin décide de contracter un engagement dans l’armée française en Afrique du Nord. Orphelin de mère, il avait 21 ans et du courage et de la volonté à revendre !
De Ceysériat, dans l’Ain, où il habitait, il a rejoint la caserne Ste-Marthe à Marseille où il a signé un engagement de 5 ans dans le 4ème régiment de Zouaves. En février 1941, il embarque pour Tunis où il est affecté au 3ème bataillon du 4ème régiment de Zouaves qui faisait partie de l’Armée d’Afrique, et, qui ralliée aux Etats-Unis, sera considérée comme dissidente par le régime de Vichy.
Avec son régiment, il prend part à la campagne de Tunis. Parmi tous les combats auxquels il participait, il convient de noter tout particulièrement ceux qui se sont déroulés dans la région de Medjez-El-Bab, où sa compagnie anti-char s’est trouvée en première ligne.
Pendant plus de 3 mois, incluant la période de Noël, il a combattu dans des conditions extrêmement difficiles, à partir de trous individuels, avec un ravitaillement aléatoire, sous les bombardements intensifs de l’artillerie et de l’aviation allemandes.
Après ces durs combats acharnés, l’armée française, appuyée par le renfort des forces alliées britanniques et américaines, réussit à vaincre l’ennemi fougueux. Les pertes humaines furent considérables.
En 1943, il est promu dans le corps des sous-officiers, avec une nomination au grade de sergent. En avril/mai 1944, il participe à la libération de Tunis avant de rejoindre Alger en décembre 44, où il séjourne au Fort de Sidi Ferruch.
Après cette longue campagne de Tunisie, il est intégré dans le contingent qui embarque de Mers-el-Kébir en Algérie, pour participer au débarquement en Provence, débarquement dont le 70ème anniversaire a été célébré glorieusement l’an dernier en présence du Président de la République.
De la Provence, il fait mouvement vers la côte atlantique, le 4ème zouaves, rattaché à l’armée commandée par le Général Larmirat, étant chargé de la réduction des poches de résistance allemande dans le sud-ouest.
Il prend part aux combats engagés avec les alliés pour la libération de Bordeaux, ainsi qu’à l’attaque de la Rochelle et Royan qui a porté le nom d’opération « Vénérable » en avril 1945. Ces combats furent d’une extrême violence et les pertes humaines considérables face à la résistance de l’armée allemande.
Son retour en France s’achève avec sa participation au défilé du 14 juillet 1945 sur les Champs-Élysées. Après 5 longues années d’engagement, il est démobilisé en octobre 1945.
 

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En le nommant chevalier dans l’Ordre national du Mérite, en lui décernant la Légion d’Honneur un an après, à 95 ans, le Président de la République, a rendu hommage et rend un hommage appuyé à son valeureux engagement, à ses actes de courage et de dévouement.
C’est une reconnaissance publique de ses mérites.

Les conflits dans ce monde sont encore nombreux.
Mais, comme l’écrivait si justement Aristide Briand :
« Pour faire la paix, il faut être deux : soi-même et le voisin d’en face« . 
La paix, la liberté, sont des valeurs fragiles.

Transmettons avec vigueur les valeurs de courage de ceux qui au cours de ce terrible conflit, ont permis le développement humain de notre pays.

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Brûlage des déchets verts

Réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux , en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère.

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Réglementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux Article créé le 06/01/2012 Mis à jour le 02/07/2014

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée en région Rhône-Alpes. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.

En région grenobloise, la combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale (PISSOT et al., 2009).

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Cela cause des problèmes de santé publique. Ainsi, en France, la mauvaise qualité de l’air cause 42 000 décès par an et une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie ; elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves. Des informations plus complètes sont disponibles sur le site Air Rhône Alpes : www.air-rhonealpes.fr->www.air-rhonealpes.fr]

Les dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air en région Rhône-Alpes ainsi que le contentieux en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques.

Réglementation : La [circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

La note des ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture sur la mise en œuvre de cette interdiction présente les aspects du contrôle, des sanctions et des brûlages agricoles. > NOTE_MEDDE-MAAF_Courrier aux préfets brûlages agricoles 2014

Le Préfet peut réglementer l’usage du feu sur son département en prenant des dérogations. En Rhône-Alpes, une première démarche régionale a été entreprise avec un modèle d’arrêté commun, les départements étant chargés d’adapter le modèle localement. L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Les activités agricoles et forestière s ne relèvent pas des dispositions de l’arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum ! Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les mesures alternatives comme : la décomposition naturelle sur place le broyage le paillage le compostage

Les pratiques de brûlage faisant l’objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution.

Il est donc important de vérifier sur le site www.air-rhonealpes.org si un épisode de pollution est en cours sur votre commune.

Dérogation : Une dérogation exceptionnelle est possible en cas de problème sanitaire avéré imposant la destruction des végétaux contaminés. La personne faisant face à une telle situation doit se manifester auprès du service régional de l’alimentation de la DRAAF : SRAL Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes Cité Administrative de la Part-Dieu – 165 rue Garibaldi – BP 3202 – 69401 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 63 25 65 / Fax : 04 78 63 34 29 sral.draaf-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr Le SRAL confirmera la situation et lui délivrera le cas échéant une notification de contamination. Cette notification vaudra alors dérogation et devra être présentée en cas de contrôle.

Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Sanctions : Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre dedéchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

L’association Air Rhône-Alpes présente le sujet dans un film (durée 1 min) : air-rhone http://delair.air-rhonealpes.fr/#dechets_vegetaux

Loisirs motorisés

Loisirs motorisés – Point d’information pour une circulation dans les règles.

La pratique de loisirs motorisés dans les espaces naturels tels que le Parc naturel régional de Chartreuse, est précisément encadrée par la loi.

Il existe trois principes fondamentaux, notifiés dans le Code de la route (articles L.411-1 et suivants), le Code de l’environnement (articles L.362-1 à L.362-8) et le Code général des collectivités territoriales (articles L.2212-1 à 4) :

1. Seuls les véhicules immatriculés sont autorisés à emprunter les voies ouvertes à la circulation publique (NB : les chemins ruraux font partie du domaine public routier de la commune).

2. Il est interdit de circuler en dehors des voies du domaine public ou des voies privées ouvertes à la circulation : le hors-piste est strictement prohibé.

3. Il est interdit d’emprunter les voies fermées à la circulation par un arrêté municipal motivé.

Les motifs de fermeture de voies à la circulation des loisirs motorisés, sont précisés dans les arrêtés municipaux consultables en Mairie. Ils ont trait au respect de la tranquillité publique et à la préservation des espaces naturels (exemples : proximité d’habitations, préservation de la qualité de milieux comme une forêt classée ou une ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique). Les exceptions au principe d’interdiction sont les suivantes : véhicules utilisés pour une mission de service public, véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, aux propriétaires et à leurs ayants droit. Tout contrevenant à la loi s’expose à une contravention avec amende de 5e classe (montant : 1500 € et 3000 € en cas de récidive), ainsi qu’à une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.

Pour connaître les voies interdites à la circulation des loisirs motorisés de la commune, consulter le panneau d’affichage à l’entrée de la Mairie.

La Mairie de Proveysieux remercie les pratiquants de loisirs motorisés de respecter ces règles pour une cohabitation respectueuse des usages de chacun, et se tient à disposition pour tout complément d’information.